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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
65a6d7fa47251e2b2424b977
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[S] et de démolir le plancher obstruant l’accès à cette fenêtre, le cas échéant de remettre la fenêtre dans son état antérieur avant travaux, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba2c8d0ccf000877e4ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
que Monsieur [C] ne rapporte pas la preuve contraire et que cette fenêtre a toujours été en partie ouvrante.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208512_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les facteurs de transmission solaire Sw sont évalués selon la norme XP P 50-777 et les coefficients de transmission thermique des fenêtres ou porte-fenêtres Uw selon la norme NF EN 14 351-1(). ". 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a7
27 juin 2005
27 juin 2005
Il affirme que ces fenêtres, situées à une hauteur de 1,80 m du sol, ne sont pas sur le mur mitoyen.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503431_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01591_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Fennech, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 19 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une
Source officielleChambre A - Civile
63be62d213ef607c90ab6354
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[F] [W] de veiller à ce que les occupants du 55, rue principale, n'ouvrent pas la fenêtre lorsque des personnes séjournent dans la cour sur laquelle donne la fenêtre, - condamné in solidum les époux
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc38f3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La requérante sollicite la remise en état de la toiture dans son état initial donc la suppression de la fenêtre de toit installée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604457_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La société Eko fenêtres demande l’annulation de la procédure de passation de ce lot.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02186
16 décembre 2008
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2004, la société Iso France fenêtres, appartenant au groupe Tryba, a décidé la fermeture de son
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3c0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et encadrements de fenêtres et que l'une des fenêtres est totalement impropre à son usage ; ' que ces constations effectuées en 2022 et 2023 correspondent aux dommages similaires déjà constatés par l'expert
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35b
28 mars 2012
28 mars 2012
des fenêtres ; Attendu que les importantes coulures de mastic sur les vitres des fenêtres ont diminué l'isolation du logement et ont constitué des amas particulièrement inesthétiques empêchant le nettoyage
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3b82
10 avril 1991
10 avril 1991
X... en aménageant une porte-fenêtre et une fenêtre, ce dernier les a assignés devant le tribunal d'instance pour obtenir la cessation de son trouble de jouissance ; Attendu que les époux C... font grief
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a966
11 février 2008
11 février 2008
L'extension réalisée sur la parcelle 740 comporte, sur la façade ouvrant sur la parcelle voisine no 739, le percement de cinq fenêtres ainsi que des tuyaux de vidange des eaux usées, lesdites eaux étant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300556
4 mai 2010
4 mai 2010
D... en date du 11 septembre 1978 figure explicitement cette fenêtre.
Source officielleTPX POI JCP FOND
68ee9a4a22996ce544824ca0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il en va de même de la fenêtre de la cuisine dont un des battants dysfonctionne. Au premier étage, la fenêtre à double battant est difficile à actionner.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163f88b52184c47dc90baf2
7 janvier 2010
7 janvier 2010
. ***** Le 27 septembre 2004, [D] et [I] [H] ont conclu avec la SA Lapeyre un marché de travaux portant sur la fourniture et la pose de fenêtres et portes-fenêtres en rénovation de modèle tradition
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d77c25a97f0381f4d78
11 février 2015
11 février 2015
le bâtiment dans son état antérieur par le rebouchage des fenêtres, l'installation de nouveaux trompe-l''il à l'endroit desdites fenêtres et la dépose des barreaux ; il demande de condamner la SCI DEKO
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173094
17 mai 2004
17 mai 2004
°) d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 14 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la requête de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan (FENEC
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1174f178dc2492b0fb8e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[O] s'est engagé à ne pas obstruer cette fenêtre et qu'elle a accepté de ne plus bénéficier d'une vue par cette fenêtre puisqu'elle s'est engagée à la remplacer par une fenêtre oscillobattante trouble
Source officiellePage 42 sur 775