(ou en tout cas signés par lui) figurant aux cotes D. 8 et D. 9 sont manifestement des faux en ce qu'il est établi qu'ils ont été faits les 14 juin 1991; qu'ils sont encore des faux dans la mesure où

du faux serait relaxé ; qu'en renvoyant Alain Y... des fins de la poursuite du chef d'usage de faux au seul motif que la secrétaire d'Alain Y..., auteur de ladite mention manuscrite, avait été définitivement

Colette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

et usages de faux et tentative d'escroquerie, a ordonné un supplément d'information ; - le second, en date du 13 janvier 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de

et d'usage de faux sans rechercher si le faux commis par Raymond X... , à savoir, selon les termes mêmes de l'arrêt, la dissimulation d'une perte légèrement supérieure à 500 000 francs avait eu, quant

attestation d'engagement de location émanant de la société Thomson, qu'il a lui même rédigée après l'avoir fait signer par son ami Turco, ainsi qu'un faux engagement de remboursement d'un prêt Sovac,

X... prononcée par le tribunal de grande instance de Grasse faute de lien entre cette demande et les demandes principales, ladite demande devait être considérée comme non avenue et non interruptive de

. ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement ; que faisant valoir que la banque avait commis une faute en accordant au liquidateur la mainlevée

X..., qui avait la qualité de défendeur en première instance, les juges du fond ont violé par fausse application des articles 564 à 566 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout cas, faute d'avoir

vendu avec clause de réserve de propriété, contre un sous-acquéreur admis au bénéfice d'une procédure collective, ne peut être exercée lorsque la créance du revendeur sur le sous-acquéreur est éteinte, faute

nationale ; que cet accord national signé a d'ailleurs été notifié puis déposé régulièrement comme le précise son article 27 ; qu'en déclarant dès lors, l'article 76 du statut toujours en vigueur faute

Y... était nul pour fausse déclaration intentionnelle dès lors qu'il n'avait pas été porté à sa connaissance que celui-ci avait antérieurement provoqué un accident en conduisant en état d'ivresse et avait

rejeter ses demandes d'indemnisation au titre de ses préjudices matériel et moral, alors « qu'un prestataire de service de paiement qui décèle une anomalie affectant un ordre de virement commet une faute

fiches de paie concernant Odette Y... avec l'assistance de cette dernière qui lui fournissait des feuilles de salaires vierges portant un faux cachet, que Jean Z... a également expliqué qu'il avait rédigé

en écriture publique et qui se prévalait de sa licence fondée sur ses documents frauduleux pour agir à l'encontre de Mlle Y..., n'était pas constitutive d'une faute civile, la cour d'appel n'a pas donné

Son licenciement pour faute grave lui a été notifié le 1er avril 2015. 3.

et a refusé de surseoir à statuer ; "aux motifs que Jorg X... argue de faux les certificats de cession des deux véhicules en cause ; qu'il fait valoir qu'il s'est inscrit en faux contre ces deux