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B A , représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle

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Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc2

Appel

6 septembre 2011

né le 04 Juin 1962 à MOUTIERS (73) ... 42330 CHAMBOEUF représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Isabelle

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Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0da

Appel

22 mai 2008

Le site, comprend : un "fare potee" restaurant, un snack cuisine, un "fare bar", des équipements de plein air, des logements de gardiens, un amphithéâtre et des sanitaires publics, est à usage de loisirs

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02600_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la commune de la Fare-les-Oliviers a institué, sur le fondement de l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales, une taxe sur les

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8ème chambre (J.U)

DTA_2302751_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 16 août 2023, Mme A F E, représentée par Me Sainte Fare Garnot, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05357_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Constatant l'absence de libération des lieux dans leur état initial, le port autonome de Papeete a adressé à l'OPT, auquel a succédé la société Fare Rata, une facture du 20 octobre 2022 valant titre de

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REFERES-PRESIDENCE TGI

68e7a4c6033cf481c39a2317

T. Judiciaire

8 octobre 2025

simple à : -Me LE LAIN, - Me PRIMATESTA - service des expertises (X3) Madame [V] [G] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Gbati FARE

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Rétention Administrative

688af897aac506b5d705d057

Appel

30 juillet 2025

[Y] [L], appelant, assisté de Me Fares BOUKEHIL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

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Rétention Administrative

688af898aac506b5d705d061

Appel

30 juillet 2025

[N] [L], appelant, assisté de Me Fares BOUKEHIL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400990_20240227

Administratif

27 février 2024

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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1ère chambre civile B

5fdbcc42f0059aab3bf4ef29

Appel

29 janvier 2019

Monsieur [L] [Z] à payer à Monsieur [E] [R] la somme de 4.000 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Margerie FARRE-MALAVAL

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8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449460.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

décharge des cotisations primitives et supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2013 dans les rôles de la commune de La Fare-les-Oliviers

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Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c093

Appel

24 avril 2008

Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Monsieur Rapana X..., né le 9 septembre 1952 à Papeete, de nationalité française, demeurant à Paea PK 26, 800 côté mer Fare

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1ère Chambre

DTA_2200252_20221213

Administratif

13 décembre 2022

juin 2019, l'office polynésien de l'habitat (OPH) a confié à la Sarl Vicart Tura Ora et la Sarl Rotopol, formant un groupement, la fourniture de matériaux de construction destinés à la réalisation de " Fare

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301553_20230327

Administratif

27 mars 2023

Farell

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307236_20240110

Administratif

10 janvier 2024

La greffière, A Farell