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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613722b0cd58014677400299
16 juillet 1996
16 juillet 1996
10 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Renardière, pris en la personne de son syndic, la société en nom collectif Farcy-Dion
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00604
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00239
27 janvier 2026
27 janvier 2026
________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JANVIER 2026 La SCP Waquet, Farge
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6137259bcd5801467741f2a4
14 octobre 1998
14 octobre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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6137259bcd5801467741f2d4
21 juillet 1998
21 juillet 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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6137259fcd5801467741f498
14 octobre 1998
14 octobre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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6137259fcd5801467741f4bd
10 juin 1998
10 juin 1998
dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me le PRADO et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
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6137259fcd5801467741f4dd
9 septembre 1998
9 septembre 1998
PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
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613725a0cd5801467741f534
23 juin 1999
23 juin 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725a2cd5801467741f641
6 mai 1998
6 mai 1998
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725a7cd5801467741f875
7 mai 1996
7 mai 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725a8cd5801467741f90f
28 janvier 1998
28 janvier 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf3f
1 février 2001
1 février 2001
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Biscosud distribution et Sigal, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61781
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[B] et autres Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : Mme [D] et autres Avocat : la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Ordonnance : 61781 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, PASCAL
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61372626cd58014677423564
31 octobre 2001
31 octobre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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61372626cd58014677423583
6 mars 2002
6 mars 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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6137262ecd5801467742392a
14 novembre 2001
14 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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61372638cd58014677423dd7
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
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6137255fcd5801467741d246
5 février 1997
5 février 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725e1cd580146774213ab
23 mai 2001
23 mai 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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