Accord collectif d'entreprise pour le versement d'une prime pour les salariés de DASSAULT FALCON SERVICE

W... doit être incarcéré n'a pas connu d'émeute meurtrière à l'initiative des factions criminelles dominantes ou rivales en janvier 2017, la chambre de l'instruction, qui a relevé la surpopulation carcérale

groupes séparés de 3 à 4 personnes -y compris des journalistes- dans un ascenseur pour visualiser les lieux du crime ; "alors que, d'autre part, la disposition à chacun des étages de policiers en faction

PARIS, assisté(e)s de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de

DELPEUCH, assisté(e)s de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code

Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Février 2012, Mme COMBES, chargé(e) du rapport, et Mme RAULY, assisté(e)s de Mme Corinne FANTIN

JACOB, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 12 Janvier 2010, Mme JACOB, chargé(e) du rapport, en présence de Mme COMBES, assisté(e) de Mme Corinne FANTIN

DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne FANTIN

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne FANTIN

B..., représenté par Me Fanton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 du préfet des Pyrénées-Orientales portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ÉLÉCTRONIQUE LORS DES ÉLÉCTIONS PROFESSIONNELLES DE DASSAULT FALCON SERVICE

modification taux majoration/suppression jours de factionnement/ modification contingent/ modification majorations hs

ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DU TRAVAIL DES JOURS FERIES DITS « NEUTRES » POUR LE PERSONNEL DE FACTION

ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE DASSAULT FALCON SERVICE

ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D’URGENCES PRISES PAR DASSAULT FALCON SERVICE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19

ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI

X... n'avait jamais travaillé de façon continue entre 11 heures 45 et 14 heures 15 et bénéficiait d'ailleurs d'une pause déjeuner obligatoire d'au minimum 30 minutes comprise dans cette tranche horaire