Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1119DEC002661907
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Belgique du 18 juin 1971, série A n o 12, § 76, et Engel et autres c. Pays ‑ Bas du 8 juin 1976, série A n o 22, § 77).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD005489811
2 février 2016
2 février 2016
as the case may be, servicemen subjected to such a penalty were not locked up and continued to perform their duties and they remained, more or less, within the ordinary framework of their army life ( Engel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303127_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la SCI Côté Sud, représentée par Me Enckell, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 mai 2023
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110134
28 février 2018
28 février 2018
Michel X... est agent logistique nucléaire au sein de la société Endel ; que selon l'avis d'impôt 2014, il a perçu en 2013 un cumul net imposable de 24 641 euros ; que son salaire est cependant complété
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 25 octobre 2022 et non communiqué, la société Eolis Sciron, représentée par Me Carl Enckell
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Monique Y... épouse X... S.C.I. LE PUY OUESTc/Monsieur Jean-Jacques Z
6253c9a6bd3db21cbdd88eca
11 janvier 2007
11 janvier 2007
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Me Stéphanie BOURDEIX, substituant la SCP ENGEL-LEMERCIER, avocats au barreau de PERIGUEUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires en défense respectivement enregistrés le 19 décembre 2019 et le 21 septembre 2020, la société Cogecab représentée par Me Enckell, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C A, représenté par Me Enckell, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Strasbourg du 18 février 2021, ainsi que le jugement du 22 juillet 2021 mettant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403336_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Engel La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500076_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Engel La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0605DEC003403502
5 juin 2007
5 juin 2007
The existence of such a system, which those States have retained since then, does not in itself run counter to their obligations (see Engel and Others v. the Netherlands , judgment of 8 June 1976, Series
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC001866791
12 octobre 1994
12 octobre 1994
D.H., arrêt Engel et autres du 8 juin 1976, série A No 22, pp. 33-37, par. 80-88; cf. également No 10059/82, déc. 5.7.85, D.R. 43, p. 5, 17).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100782
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de déterminer si une procédure est de nature pénale, lesquels tiennent à la qualification en droit interne, à la nature de l'infraction et au degré de sévérité de la sanction encourue (8 juin 1976, Engel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0902DEC001757190
2 septembre 1993
2 septembre 1993
Court H.R., Engel and others judgment of 8 June 1976, Series A, no. 22, p. 35, para. 82).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0601JUD004558299
1 juin 2004
1 juin 2004
Il lui est également arrivé quelques fois [ enkele malen ] de changer A., et l’une ou l’autre fois [ een enkele keer ] de la garder en l’absence de la mère, mais cela ne s’est pas reproduit depuis août
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310287
10 septembre 2020
10 septembre 2020
entre la société Lidl et la société [...] que la sous-location intervient sous les mêmes clauses charges et conditions que celles stipulées au bail en date du 19 décembre 1989 consenti par la société L'Enelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1984:0221JUD000854479
21 février 1984
21 février 1984
La Cour a rencontré un problème analogue dans l’affaire Engel et autres, mentionnée d’ailleurs par les comparants.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028JUD002678095
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Dans son analyse, elle n’est pas liée par les qualifications données par le droit interne, celles-ci n’ayant qu’une valeur relative (arrêts Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1983:0210JUD000729975
10 février 1983
10 février 1983
De même, pareilles poursuites ne relèvent pas, comme telles, de la "matière pénale", mais il peut en aller différemment dans des cas déterminés (arrêt Engel et autres du 8 juin 1976, série A n o 22, pp
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1114JUD001996117
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Selon la jurisprudence constante de la Cour, l’existence d’une « accusation en matière pénale » doit s’apprécier sur la base de trois critères ( Engel et autres c.
Source officiellePage 42 sur 80