Y... en application de son contrat de travail était totalement entravé par la conduite de ses supérieurs hiérarchique, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article

mépris du pacte de préférence, sur ce que ce dernier, travestissant la vérité, était venu à la réunion du 18 janvier, à laquelle il n'avait pas à participer, pour faire pression sur Mme Y... mère et entraver

autres représentants avaient attesté qu'ils avaient été informés au moins trois mois à l'avance de l'intervention des stagiaires, que tous avaient déclaré que ce stage de courte durée ne portait pas entrave

réglementaire sur une des faces du formulaire de rétractation, ce dont il résultait que les consommateurs, complètement informés, avaient été mis en mesure de se rétracter en l'utilisant, sans être entravés

procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du même code ; 2°/ que la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé

opérateurs économiques", pour en conclure qu'elle "n'était pas tenue, dans le cadre de la présente procédure, de communiquer les informations demandées sauf à méconnaître les droits de l'attributaire à entraver

[Z] faisait valoir que la discrimination syndicale dont il avait été l'objet, et qui s'était notamment manifesté par un blocage dans l'avancement de carrière et une multitude de faits d'entrave à son action

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Yann Y..., Marc Z... et Jean-Marc A... du chef d'entrave

ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT Aldi Ennery

peine de nullité, que le défaut de réponse à conclusion constitue un défaut de motif ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Jean-Michel A..., qui conduisait une automobile sur une route, entra

tribunal de grande instance aux fins de voir constater l'illicéité des mesures d'organisation du travail ainsi prises et condamner la société Brodard et Taupin au paiement de dommages-intérêts pour entrave

règlement ne prévoit pas les modalités de passage d'un secteur à un autre après l'adhésion initiale, et qu'on ne saurait déduire du silence de ce texte une prohibition formelle qui constituerait une entrave

Serres de Cornay et Les Primeurs de l'Orléanais, maraîchers (les maraîchers), assurés auprès de la société Groupama Loire Bourgogne (la société Groupama) ont commandé des produits à la société Kemira engrais

l'union de syndicats n'a pas intérêt à agir aux lieu et place du collège désignatif, des salariés candidats, élus ou de tout salarié de l'entreprise, pour tirer argument d'une irrégularité susceptible d'entraver

26 novembre 2014, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'entrave

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