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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dc8b98137c174784183
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Un dernier décompte visuel de 90 secondes, ponctué par une sonnerie a été déclenché sans qu’aucune nouvelle enchère ne soit portée.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dcbb98137c174784e66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur quoi l'immeuble à vendre entièrement décrit et désigné dans le cahier des conditions de ventes a été mis aux enchères et criées sur la mise à prix de 132.400 €, Sur cette criée, un premier signal
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dccb98137c174785697
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 4] Représentés par Maître Vincent MAYER, avocat au barreau de BORDEAUX Vu le jugement d’orientation en date du 12 octobre 2023 ; A été fixée à cette audience, la vente aux enchères
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dceb98137c174785fa0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Un dernier décompte visuel de 90 secondes, ponctué par une sonnerie a été déclenché sans qu’aucune nouvelle enchère ne soit portée.
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40523
23 mai 1973
23 mai 1973
ES-QUALITES EN AVAIT PRIS POSSESSION ; QU'ELLE DEMANDAIT QUE CE SYNDIC SOIT TENU DE DELAISSER LEDIT IMMEUBLE ; QUE FILLETTE ES-QUALITE A DEMANDE A ETRE AUTORISE A POURSUIVRE LA REVENTE SUR FOLLE ENCHERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f0c
20 novembre 2003
20 novembre 2003
N° 02/3264 - 2 - Le 30 septembre 1995, Me Y exerçant les fonctions d'huissier de justice à AMBERT, a organisé au Théâtre Municipal une vente aux enchères publiques de mobilier et divers objets, pour
Source officielle1ère chambre
65a0f00e5bbe450008b2d011
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[J] souhaite que nous poursuivions la vente forcée du véhicule aux enchères malgré la procédure JEX ou si nous attendons' aurait dû être adressé avant la date de la vente aux enchères publiques intervenue
Source officielleSaisies Immobilières
67365238944f91b65d3a24b1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le lot ainsi désigné a été crié sur la mise à prix de 25.000 euros avec faculté de baisse de la mise à prix du quart à défaut d’enchères.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un arrêté du 8 août 2017, le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la société Enedel 7 le permis sollicité.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101457
10 décembre 2014
10 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, la société Damien Leclere maison de ventes aux enchères (la société Damien Leclere) a
Source officielleciv2
éputé contradictoire renduc/Mme Renée Y
60794bb39ba5988459c43aa0
18 novembre 1987
18 novembre 1987
contre une adjudicataire dont elle avait notamment invoqué l'insolvabilité ; Mais attendu que la possibilité de recourir à la folle enchère n'exclut pas le droit pour le propriétaire dépossédé de
Source officiellecomm
613721f2cd580146773f8f28
11 mai 1993
11 mai 1993
F... a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant constaté que la vente aux enchères préservait plus les intérêts de
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:121
27 février 2003
27 février 2003
voorrang wordt gegeven aan elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen - Richtlijn 89/665/EEG - Beroepsprocedures inzake overheidsopdrachten - Onrechtmatige besluiten - Mogelijkheid tot nietigverklaring enkel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101340
13 novembre 2014
13 novembre 2014
actes reçus par la SCP Camps Charras (le notaire), laquelle a remis les fonds à la société Pierpromo sans vérifier la situation hypothécaire des biens ; que la banque a engagé une procédure de folle enchère
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4a
27 novembre 2013
27 novembre 2013
(no 346, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 20946 Décisions déférées à la Cour : - Décision rendue le 6 juillet 2012 par le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603547140dde37708e606b4e
19 mai 2016
19 mai 2016
Par jugement du 18 juillet 2013, le juge a fixé la date à laquelle il serait procédé à une nouvelle adjudication par réitération des enchères au 7 novembre 2013.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b00dceb98137c174785ff4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SVV [Localité 3] ENCHERES, immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 442815403, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Adrien
Source officiellecomm
61372364cd5801467740927d
12 octobre 1999
12 octobre 1999
publiques un procédé habituel de l'exercice de son commerce ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Raku et de la Chambre syndicale tendant à interdire la vente aux enchères publiques de
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd1
29 octobre 2007
29 octobre 2007
-C... présente à l'audience ; par la suite l'immeuble a été acquis sur folle enchère pour une somme de 56. 643,89 € (365. 000 F) par la S. C. I. CHASAB et Madame E...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100667
15 juin 2016
15 juin 2016
Auction (la société), opérateur de ventes volontaires, ainsi que cette dernière, ont été poursuivis devant le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (le conseil) pour avoir commis
Source officiellePage 42 sur 630
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