[P] [N], agissant en leurs qualités d'héritiers de [O] [D], font grief à l'arrêt de rejeter les demandes formées par les emprunteurs, alors « qu'il appartient au professionnel de rapporter la preuve de

[T] (l'emprunteur). 2.

peut dénaturer les termes clairs et précis d'un contrat ; qu'en l'espèce, le compromis de vente stipulait que « toute demande non conforme aux stipulations contractuelles, notamment quant au montant emprunté

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mai 2024), les 2 août 2007 et 8 août 2008, la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la banque) a consenti à M. et Mme [R] (les emprunteurs) deux

(les emprunteurs) ont souscrit auprès de la société Banque populaire des Alpes, devenue la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, (la banque) quatre prêts immobiliers, garantis par des contrats

l'article L. 311-9 du Code de la consommation, a demandé qu'elle soit déchue de son droit aux intérêts ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2000) d'avoir dit que les emprunteurs

la société Crédit logement (la caution) s'est portée caution ; qu'après les avoir mis en demeure de payer une certaine somme, la banque a, le 25 juin 2012, assigné les emprunteurs en paiement ; que, la

L'article 4 de ce document est ainsi rédigé : « Nous avons discuté dans quelle devise je préfère [...] faire l'emprunt et j'ai [...] demandé à ce que l'emprunt soit souscrit en CHF et, ensuite, converti

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'ayant prononcé la déchéance du terme, la banque a, le 14 juin 2013, fait pratiquer une saisie-attribution contestée

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 3 juin 1998), que les époux Z..., marchands de biens, ont contracté un emprunt

prescription de l'action en remboursement d'un prêt viager hypothécaire doit être fixé à la date à laquelle la créance de remboursement est devenue exigible, correspondant à la date du décès de l'emprunteur

[X] avait subi du fait de la perte de chance de ne pas souscrire l'emprunt qu'il a conclu avec la Caisse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147

Des échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé, le 5 février 2016, la déchéance du terme des prêts, puis a assigné, le 25 avril 2016, les emprunteurs aux fins d'obtenir leur condamnation

11 septembre 1984 à l'occasion de transfusions sanguines; que sa séropositivité a été constatée en janvier 1990; qu'elle a acquis, en avril 1992, une officine de pharmacie en contractant des emprunts

... ont été interrompus à compter de l'échéance du 28 février 1988 pour l'offre de crédit et du 30 juin 1988 pour le prêt personnel ; que, se prévalant du non-respect de leurs engagements par les emprunteurs

une substitution de débiteur tout en relevant qu'il résultait de cette clause que la société Edelweiss s'était engagée à reprendre la charge financière que représentait le remboursement du solde de l'emprunt

[B] (l'emprunteur) par la Banque palatine (le prêteur). 2.

Les emprunteurs ont opposé la prescription de l'action en paiement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.