Codes de loi français

Article L122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 69

Sont également exclus les contrats garantissant les dommages d'incendie causés aux bois sur pied.

Article L511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92

Les chambres départementales d'agriculture peuvent être consultées par les personnes publiques mentionnées à l'article L. 511-1 sur toutes les questions relatives à l'agriculture, à la valorisation de ses productions, à la filière forêt-bois, à la gestion

Article L134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

L'obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s'applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, dans chacune des situations suivantes : 1° Aux abords des constructions, chantiers et installations

Article L121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

Le bénéfice des aides publiques destinées à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts est subordonné à l'existence d'un des documents de gestion mentionnés aux articles L. 124-1 et L. 124-2 et à l'engagement de l'appliquer pendant une durée

Article R341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 23

d'utilité publique, cette enquête tient lieu de l'enquête mentionnée au premier alinéa si l'avis de mise à l'enquête indique que celle-ci porte également sur le défrichement et si le dossier soumis à l'enquête fait apparaître la situation et l'étendue des bois

Article Annexe I (suite)

C 3.5.5 Conduire une opération de séchage naturel des bois. (à l'air libre) Données orales et/ou écrites. Guide pratique du séchage des bois à l'air libre.

Article Annexe 34

Avenue du Bois-Moussay sans numérotation, prolongation récente. Limite nord des parcelles section M n°s 209 et 210 exclues. Sentier du Christ ou du Trou-Malot côté est. Rue des Cluzeaux côté impair. Rue Léon-Brochet du numéro 2 au numéro 86.

Article 347

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 60

Lorsque la commission se prononce sur les tarifs d'évaluation ou les coefficients d'actualisation des valeurs locatives des bois et forêts, un des représentants des contribuables doit être propriétaire de bois et forêts ; il est appelé à siéger.

Article Annexe 23

MAUBEUGE, LOUVROIL (DÉPARTEMENT DU NORD) Quartiers de Sous-le-Bois, Douzies, Montplaisir et Epinette Maubeuge Rue du Pont-de-Pierre, de la rue de Mairieux (CD 136) jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AI 332.

Article ANNEXE

Industrie du bois et du fer. Industries chimiques. Acides commerciaux. Huileries. Tanneries. Moulins. Industrie du logement et de l'ameublement. Peinture et vernis.

Article ANNEXE

Biéville-Beuville. 14076 Blainville-sur-Orne. 14080 Le Bô. 14101 Bretteville-sur-Odon. 14106 Bréville. 14118 Caen. 14125 Cambes-en-Plaine. 14137 Carpiquet. 14144 Caumont-sur-Orne. 14146 Cauville. 14150 Cesny-Bois-Halbout

Article Annexe

les candidats consulteront avec profit les ouvrages suivants, dont certains peuvent être considérés comme des classiques : - Agulhon (Maurice), La République de 1880 à nos jours, Hachette, collection Histoire de France , t. 5, 1990 ; - Auber (Emmanuel

LEGIARTI000032916791

28 mai au 6 juin 2016 Communes d'Allogny (1), Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère (1), Bourges, Brinon-sur-Sauldre, Chéry, Clémont, Concressault (1), Dun-sur-Auron (1), Ennordres (1), Feux (1), Graçay (1), Massay, Mehun-sur-Yèvre, Méreau, Méry-ès-Bois

Article ANNEXE

Jéricho, Saint Michel (1) Tomblaine Jartom Toul Croix de Metz Vandoeuvre-lès-Nancy Les Nations Meuse (55) Verdun Cité Verte, Les Planchettes Morbihan (56) Lanester Chantiers République Lorient Bois

Article 1

Château-d'Almenêches, La Cochère, Commeaux, La Courbe, Faverolles, La Ferrière-Béchet, Ferrières-la-Verrerie, Fleuré, Fontenai-sur-Orne, Francheville, La Fresnaye-au-Sauvage, La Genevraie, Giel-Courteilles, Godisson, Goulet, Gâprée, Habloville, Joué-du-Bois

Article CO 13

Toutefois ces éléments ne sont soumis à aucune exigence de stabilité au feu, lorsque simultanément : - les conditions de l'alinéa ci-dessus sont réalisées ; - les matériaux utilisés sont incombustibles, en lamellé collé, en bois massif ou en matériaux

Article 228-2.06

Ecoutilles fermées par des panneaux en matériau autre que le bois 1.

Article Annexe I

Déchets non dangereux Les déchets non dangereux (bois, papier, verre, textile, plastique, caoutchouc...) et non souillés par des produits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères

Article 6

Le président du comité de la filière forêt et bois assiste aux séances de la section spécialisée de l'inventaire des ressources forestières avec voix consultative.