Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Deloitte France ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la région Poitou-Charentes et le département des Landes ont intérêt à l'annulation du décret attaqué ; qu'ainsi leurs interventions sont recevables

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de deux contrôles sur pièces effectués l'un en 1991 au titre des années 1988 à 1990 et l'autre en 1996 au titre des années 1993

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes nos 258857 et 258961 sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu des les joindre pour qu'il soit statué par une

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les SOCIETES FIDUCIAL INFORMATIQUE ET FIDUCIAL EXPERTISE demandent l'annulation de la décision du 19 octobre 2004, publiée le 26 avril 2005

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une notification de redressement en date du 15 décembre 1993, l'administration

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la FEDERATION SYNDIGEL et de la COOPERATIVE COOPERL HUNAUDAYE sont dirigées contre un même arrêté ; qu'il y a lieu de les

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les pourvois visés ci-dessus sont dirigés contre le même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur le

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emmanuel H, demeurant ..., Mme Christilla H épouse V, demeurant ..., la SCI DIAD, dont le siège est 212 bis rue Verte à Croix (59170), Mme Paule D épouse S, demeurant ..., Mme Claude D épouse R, demeurant

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 février, 6 mars et 24 novembre 2023, la société Akka Technologies, représentée par Me Emmanuel Glaser, demande à la Cour :

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL ; Considérant qu'il ressort des pièces

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 270727 et 292203 présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu des les joindre pour statuer par une même décision