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2 862 résultats pour « Edmond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:246

CJUE

18 mai 1999

18 mai 1999

. # Petición de decisión prejudicial: Industrial Tribunal, Bury St Edmunds - Reino Unido. # Igualdad de trato entre hombres y mujeres - Negativa a contratar a una mujer como cocinera en los Royal Marines

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101083

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Edmonde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00946

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

contentant de relever, pour écarter le plan de redressement aproposé par la société Adg 7 Tours, que l'offre de financement de la société A One capital et la garantie à première demande de la Banque Edmond

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616263cb10de15342de14874

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Président du TGI de PARIS - RG n° 13/00208 APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Assisté de Me Vincent CAMPION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1882 Représenté par Me Edmond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df03

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

G : 11/ 00230 Monsieur René Edmond X... C/ Maître Philippe Y..., en qualité de mandataire liquidateur de Mme Francisca Z... Madame Francisca Z... Monsieur Bruno A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cda

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

Décision déférée à la cour : jugement du 01 juillet 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/00081 APPELANTS Monsieur [M] [P] [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1]-PORTUGAL Représenté par Me Edmond

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00357

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

. & Cie (la société), ont acquis 35 % de ce capital ; que pour financer cette acquisition, la société compagnie financière Edmond de Rotschild banque (la banque) leur a consenti, le 26 décembre 1990, un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61715d19e64f38fa29ecfc6d

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

S.E.M.I.E) prise en la personne de ses représentants légaux , la SCP OUZILLE [C], es qualité de liquidateur judiciaire Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par : Me Edmond

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007341_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C B, né le 16 avril 1975, expose avoir été victime le 15 février 2016 d'une chute sur la voie publique alors qu'il roulait à moto à hauteur du n° 23 de la rue Edmond Rostand dans le 6ème arrondissement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0529DEC005501300

Admin. suprême

29 mai 2001

29 mai 2001

Edmond Hervé, du chef, notamment, d’atteintes involontaires à l’intégrité physique sur la personne de la requérante.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00970

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme D'X... et les sociétés LMO industrie et Les Orgues ont confié à la société Compagnie financière Edmond

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:238

CJUE

6 juin 1985

6 juin 1985

. # Edmund Appelbaum proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Uradnik. # Zadeva 119/83. # Pierre Hattet in drugi proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Uradnik. # Združene zadeve 66 do 68 in 136 do 140/83.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de4c

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Edmond X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 2 décembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e07a

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Edmond C..., 2 / de Mme Suzanne B... épouse C..., demeurant ensemble 06530 Cabris, 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e291

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Edmond X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Sedan (section commerce), au profit de la société anonyme Le Prince Blanc, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bda5

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Edmond X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse d'allocations familiales, dont le siège est 2, rang Saint-Jean, ..., LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2001

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736613

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Y..., F..., Edmond D..., A..., Boyer, Moreau, Barou, Savaranin, Sautron, Daniel E..., Lamoureux, Z..., Rovithis Mas, Lacourgue, Moussa Guy B..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G...,

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007751884

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Edmond A..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007778829

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Edmond Y..., demeurant Quartier Roman à Gardanne (13120) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007674656

Admin. suprême

24 octobre 1979

24 octobre 1979

EDMOND ETAIT DE 1,288 ET A RENVOYE L'INTERESSE DEVANT L'AGENCE POUR LIQUIDATION DE SON DOSSIER ; VU LA LOI DU 15 JUILLET 1970 ; VU LA LOI DU 27 DECEMBRE 1974 ; VU LE DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1970

Source officielle