au passif de la liquidation judiciaire ; que le grief n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, en ce qu'il fait grief au jugement d'avoir condamné le liquidateur à payer le montant des sommes dues

apos;acte entaché d'une erreur et en paiement de la somme de 40 000 euros ; Attendu que Mme [G] fait grief à l'arrêt d'ordonner la compensation de la somme de 20 000 euros, qui lui est due

la somme de 95 760 €, outres intérêts légaux, au titre de la garantie due par la société Groupe Thierry Oldak, en application de l'article 1er du contrat de maîtrise d'oeuvre du 16 mai 2005, pour le cas

K... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en constat d'absence d'un titre exécutoire et en nullité du commandement de payer, de fixer le montant de la créance due et d'ordonner la vente forcée de

PPF à recalculer le TEG fixé dans chacun des trois contrats de prêt HELVET IMMO en lui retirant les frais de change, de condamner BNP PPF à déterminer, au jour de la conclusion du contrat, les sommes dues

[H] présentée à hauteur de l'ensemble des sommes dues. Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté cette demande. Quant aux sommes dues, M.

tel que reproduit en annexe : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 1997) d'autoriser la société Soder patrimoine à faire procéder à la saisie des rémunérations dues

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé son inscription sur la liste électorale du centre de vote de Genève alors que la condamnation figurant à son casier judiciaire serait due à une homonymie

X... fait grief à l'arrêt de constater la résolution de la vente et de dire que les sommes perçues par Mme Y... ainsi que tous les embellissements et améliorations apportés au bien restent dus à titre

payer à la SARL FJ Cathédrale la somme 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de l'instance, - ordonné la compensation entre les sommes dues

nouveau, Dit qu'il doit être attribué à Madame [G] [Y] une revalorisation au palier 2 de grand reporter depuis le 1er janvier 2013, Renvoie les parties à faire le compte des rappels de salaires dus

des redevances dues au titre de l'exercice 2008 : 95 624,60 dollars - montant des redevances dues au titre de l'exercice 2009 : 85 149,97 dollars - montant des redevances dues au titre de l'exercice

La cour confirme le jugement rendu en première instance. Elle rejette les demandes de l'appelante et la condamne aux dépens.

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune d'Issy-les-Moulineaux, dressée pour les élections à la Chambre des métiers, alors que son omission serait due

Y... ne saurait être solidairement recherché en paiement des sommes dues auparavant par cette société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application des articles L. 266 et L. 267 du Livre des procédures

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001) d'avoir fixé la prestation compensatoire due