délit n'était retrouvé sur le corps de Maria Pereira ; qu'en ce qui concerne l'heure du décès, cet expert a précisé qu'il n'était pas possible de la déterminer avec précision, car le certificat n'a donné

; Attendu qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats, telles que partiellement reproduites au moyen, qu'avant d'ordonner le versement d'une photographie aux débats et sa jonction au dossier

que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions, tant devant le conseil de prud'hommes que devant la cour d'appel, le salarié avait reconnu avoir trouvé, le 2 décembre 1988, sur son bureau, un dossier

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait contre Christine Y... des charges suffisantes de complicité d'assassinat ; "aux motifs que le 11 janvier 1993, Christine Y... a donné

reproché à X... d'avoir participé à une organisation réunissant plusieurs individus en vue de blanchir de l'argent provenant du trafic de stupéfiants ; que, par arrêt du 12 juillet 1993, la cour d'appel a donné

, fût -ce par erreur au regard de la réglementation française, une habilitation générale et qui n'avait pas transmis son dossier au conseil régional, autorité compétente dans l'ordre interne, et n'avait

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement par la Compagnie PFA de l'indemnité d'assurances prévue par la police multirisque, alors, selon le moyen, d'une part, que l'aggravation du risque donne

l'augmentation de la Shon dans des proportions rendant nécessaire le recours à un architecte ; que la matérialité des infractions qui sont reprochées au prévenu est clairement établie par les pièces du dossier

étant en apparence une cause réelle et sérieuse de licenciement, les juges du fond sont tenus même en l'absence de chiffre d'affaires minimum imposé par le contrat, de rechercher au vu des éléments du dossier

X..., qui a cessé son activité le 31 octobre 1998, a demandé le 23 octobre 1998 un dossier pour obtenir la liquidation de sa retraite au régime général au 1er novembre 1998 ; que le 4 avril 1998, il a

l'existence de manquants ne fût pas sérieusement contestée par la salariée notamment sur les marques Chesterfield, manquants résultant de commandes tardives telles qu'elles étaient établies par les pièces du dossier

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

remédier à une situation illégale insusceptible de caractériser la faute grave ; que, par suite, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; que, d'autre part, ne donne

légale à sa décision au regard du texte précité ; 3 / que le docteur B... avait régulièrement produit aux débats des pièces attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers

à sa décision au regard du texte précité ; 3 / que le docteur X... de Y... avait régulièrement produit aux débats des pièces attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers

légale à sa décision au regard du texte précité ; 3 / que le docteur Z... avait régulièrement produit aux débats des pièces attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers

légale à sa décision au regard du texte précité ; 3 / que le docteur C... avait régulièrement produit aux débats des pièces attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers

légale à sa décision au regard du texte précité ; 3 / que le docteur A... avait régulièrement produit aux débats des pièces attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers