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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401484_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Monlaü, rapporteur public, - les observations Me Karjania pour Mme A, - et les observations de Me Dodat, substituant Me Binsard, pour la commune de Saint-André.
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fd4c8a1343b8cd62565
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Monsieur [W] [I] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET Franck
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9f7fc8a1343b8cd61d50
24 avril 2024
24 avril 2024
JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Madame [B] [R], agent, muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9f81c8a1343b8cd61d6c
24 avril 2024
24 avril 2024
Contentieux Général [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE, substituée par Maître Rachel LEFEBVRE avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET
Source officielle2ème Chambre civile
66177da3e5d80f0008c2e72c
10 avril 2024
10 avril 2024
La SARL [R] Dream réplique que la personnalité morale d'une société dossoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés, que l'appel a été fait par M
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509069_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2512642_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Doulat, premier conseiller, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, E. Akoun Le président, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305817_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306399_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Doulat, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, F. FOURCADE Le président, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307774_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Doulat, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, F. FOURCADE Le président, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206495_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207926_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. C La présidente, A. TRIOLET Le greffier, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à dispositions au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, F. B La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200893_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La présidente-rapporteure, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105740_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105785_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, F. B La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004666_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, F. B La présidente, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202478_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107111_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La présidente-rapporteure, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103978_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, F. D La présidente, A.
Source officiellePage 42 sur 68