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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722dacd580146774024c7

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Perrotey, délégué syndical, demeurant Champ de la pierre, 88650 Mandray, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Saint-Diédis

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743809

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Didier X... le bénéfice de l'indemnité pour charges militaires ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efb6eacdc6046d47c20387

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007826100

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

VELA DIDI, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300507

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

au nom de M. et Mme Didier X... en 1992 et 1993, par Gérard X... lui-même, qui exploitait en nom personnel une entreprise de couverture-plomberie-chauffage-installations sanitaires ; qu'en tout état de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008131_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Brazier, avocat de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe04

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Didier Armand Y...

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a609

Cassation

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Didier X..., de Me Olivier de Nervo, avocat de M. Guy X..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429628

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

qu'ils évaluent à 995 328 euros ; Sur la faute : Considérant qu'il n'est pas contesté que la SCP Parmentier-Didier, devenue depuis lors SCP Didier-Pinet, qui a accepté de présenter, pour les requérants

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429629

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

, qu'ils évaluent à 2 485 586 euros ; Sur la faute : Considérant qu'il n'est pas contesté que la SCP Parmentier-Didier, devenue depuis lors SCP Didier-Pinet, qui a accepté de présenter, pour les requérants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7ad

Appel

21 février 2011

21 février 2011

. ************** Vu le jugement du 12 avril 2010 par lequel le Juge des tutelles du Tribunal d'instance de VILLEURBANNE a : - constaté la présomption d'absence de Didier Y..., né le 26 avril 1963

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae59

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Par courrier du 26 octobre 2005, Monsieur Didier X... a sollicité la poursuite de son contrat de travail auprès de la SARL PÉPINIÈRES MARNAYSIENNES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e889a5cdc6046d471cafd4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0abbcdc6046d47296348

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TJ

Référés

69d96df5cdc6046d47d0ddde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CAMCA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300675

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Didier M..., 22°/ M. H... N..., 23°/ Mme Colomba O..., épouse N..., tous quatre domiciliés [...] , 24°/ M. Christophe-Charles D..., domicilié [...] , 25°/ M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaed6cdc6046d4778d5cf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf10cdc6046d4778d99f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df380fcdc6046d474a036f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AKTE NOTAIRES, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME

SIREN 101464113Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/08/2026

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Créations

DISDIER, Célia, Sandrine, Nadège

SIREN 107973638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/08/2026

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Immatriculations

DISDIER, Franck, Julien

SIREN 521056861Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.

02/08/2026

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Dépôts des comptes

DISDIER JEAN-CLAUDE

SIREN 512845132Greffe du Tribunal de Commerce de gap

04/06/2026

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Dépôts des comptes

DISDIER CONSEIL

SIREN 920084258Greffe du Tribunal de Commerce de mende

21/05/2026

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