AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722dacd580146774024c7
12 mars 1997
12 mars 1997
Perrotey, délégué syndical, demeurant Champ de la pierre, 88650 Mandray, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Saint-Diédis
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743809
15 février 1989
15 février 1989
Didier X... le bénéfice de l'indemnité pour charges militaires ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle8ème chambre
69efb6eacdc6046d47c20387
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007826100
7 février 1994
7 février 1994
VELA DIDI, demeurant ... ; M. X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300507
23 avril 2013
23 avril 2013
au nom de M. et Mme Didier X... en 1992 et 1993, par Gérard X... lui-même, qui exploitait en nom personnel une entreprise de couverture-plomberie-chauffage-installations sanitaires ; qu'en tout état de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008131_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Brazier, avocat de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe04
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Didier Armand Y...
Source officielleciv1
6137237ccd5801467740a609
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Didier X..., de Me Olivier de Nervo, avocat de M. Guy X..., les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429628
30 décembre 2010
30 décembre 2010
qu'ils évaluent à 995 328 euros ; Sur la faute : Considérant qu'il n'est pas contesté que la SCP Parmentier-Didier, devenue depuis lors SCP Didier-Pinet, qui a accepté de présenter, pour les requérants
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429629
30 décembre 2010
30 décembre 2010
, qu'ils évaluent à 2 485 586 euros ; Sur la faute : Considérant qu'il n'est pas contesté que la SCP Parmentier-Didier, devenue depuis lors SCP Didier-Pinet, qui a accepté de présenter, pour les requérants
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ad
21 février 2011
21 février 2011
. ************** Vu le jugement du 12 avril 2010 par lequel le Juge des tutelles du Tribunal d'instance de VILLEURBANNE a : - constaté la présomption d'absence de Didier Y..., né le 26 avril 1963
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae59
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Par courrier du 26 octobre 2005, Monsieur Didier X... a sollicité la poursuite de son contrat de travail auprès de la SARL PÉPINIÈRES MARNAYSIENNES.
Source officielleCHAMBRE 07
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
69ef711acdc6046d47b866d8
24 avril 2026
24 avril 2026
Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleMERCREDI
69e889a5cdc6046d471cafd4
15 avril 2026
15 avril 2026
Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Didier
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0abbcdc6046d47296348
15 mai 2026
15 mai 2026
Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleRéférés
69d96df5cdc6046d47d0ddde
10 avril 2026
10 avril 2026
CAMCA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300675
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Didier M..., 22°/ M. H... N..., 23°/ Mme Colomba O..., épouse N..., tous quatre domiciliés [...] , 24°/ M. Christophe-Charles D..., domicilié [...] , 25°/ M.
Source officielleCHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
29 mai 2026
Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 06
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
29 mai 2026
29 mai 2026
Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 07
69df380fcdc6046d474a036f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
Source officiellePage 42 sur 1357
AKTE NOTAIRES, Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER et Nicolas PRUDHOMME
09/08/2026
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DISDIER, Célia, Sandrine, Nadège
06/08/2026
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DISDIER, Franck, Julien
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.
02/08/2026
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DISDIER JEAN-CLAUDE
04/06/2026
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DISDIER CONSEIL
21/05/2026
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