Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206979_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il soutient que : - les désordres constatés sont imputables à la société CRG qui a utilisé de l'acide chlorhydrique dilué pour procéder au nettoyage de fin de chantier ; - le montant des travaux
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Patrick B
6137255ecd5801467741d1b7
25 septembre 1990
25 septembre 1990
qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Labo-Sciences, dont Patrick B... était président-directeur général, a vendu et remis à Christian Z... un bidon contenant cinq litres d'acide nitrique dilué
Source officiellecomm
61372273cd580146773fd2be
21 mars 1995
21 mars 1995
Edouard B..., demeurant Château de la Haye à Saint-Divy-par-Landernau (Finistère), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100417_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, Mme D E épouse A B, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielle4ème chambre
DTA_2004247_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2020, Mme B A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle la sous-préfète de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00172_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par Me N'Diaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 9 juillet 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet
Source officielleChambre 2
DTA_2202650_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D A, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Source officielle3ème chambre
DTA_2201929_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° DCL/BMI/5203005185 du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui renouveler
Source officielle11ème chambre
DTA_2403891_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Dieye, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 6 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407279_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B est le père de dIlya Yaremchukné en France le 28 septembre 2015 et scolarité en classe de CM1 à l'école élémentaire Jean Moulin de Saint-Gratien et qu'il est marié à une compatriote qui fait également
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00322_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 2306668 du 11 janvier 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de l’Isère du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01005_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me N'Diaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa demande
Source officielleST AVOLD CIVIL
6a0f6894cdc6046d477d5ab3
21 mai 2026
21 mai 2026
Il en est de même d’un virement créditeur de 1400 € du 17 mars 2023 émanant de la SAS DIY AND VAP suivi d’un débit le 19 mars 2023 de la même somme au profit de la même société.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1019JUD006818801
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Apro Diril et M me Meryem Diril, ainsi que leurs enfants Süleyman Diril, Can Diril, Yakup Diril et Dilber Diril (« les requérants »), ont saisi la Cour le 27 février 2001 en vertu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1018DEC001977692
18 octobre 1993
18 octobre 1993
Cinq autres requérants, Farxiya, Dilb, Falis, Lulle et Mursal Amuur, cousins germains des requérants susmentionnés, sont arrivés à Paris par le même vol.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310443
30 novembre 2017
30 novembre 2017
retenant un défaut de séchage des supports avant application des enduits, la SARI, MDC a mal repris les enduits des plafonds, n'a pas appliqué de fixateur de fond après enduisage et a employé une peinture diluée
Source officielle2ème chambre
DTA_2004243_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
interne, alors qu'elle s'est, selon ses déclarations, bornée à indiquer qu'il devaient être appliqués en lotion ou en gargarisme à raison de 1 à 6 bouchons par jour, avec un goût prononcé pouvant être dilué
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2459
25 octobre 2007
25 octobre 2007
The 80-kilometre journey took some 36 to 48 hours in prison vans and trains that were severely overcrowded, dimly lit and poorly ventilated. Prisoners were not provided with food or drink.
Source officielleJCP
69cd7828cdc6046d47c86515
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIZY COMMUNE DE [Localité 2], représenté par son maire en exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea99f87273063ab3f5fc
24 juillet 2024
24 juillet 2024
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePage 42 sur 78