infraction ne pouvant lui occasionner de préjudice et ne concernant que la puissance publique " ; " alors qu'en statuant par ces motifs abstraits et d'ordre général, sans vérification des faits dénoncés

civile que lors de son audition, l'arrêt de la Cour de Versailles statuant sur renvoi de cassation a été frappé d'un nouveau pourvoi ; que, dès lors, le préjudice allégué résultant de l'usage du faux dénoncé

par l'article 66 du décret du 31 juillet 1992, la cour d'appel qui a constaté que la SNH était assistée d'un avocat mais qui n'en a pas déduit que celle-ci était, dans ces conditions, en mesure de dénoncer

tard et le second, daté du mois de juillet ; que le 17 juillet 1990, les deux chèques ont été rejetés faute de provision suffisante ; que le 29 juillet 1990, la Caisse de Crédit mutuel de Maiche a dénoncé

n'existe entre les ex-époux divorcés depuis 1990 aucun contentieux permettant de faire croire, comme le soutient le prévenu, à une manipulation de l'enfant par sa mère ; que Christelle elle-même n'a pas dénoncé

. ; que dans ces conditions, il ne résulte, ni de la plainte, ni de l'information, ni des articulations essentielles du mémoire, charges suffisantes à l'encontre des personnes dénoncées d'avoir commis

. ; "aux motifs que Sylvie Y... a dénoncé aux services de gendarmerie d'Aubusson l'acte de pénétration sexuelle, dont la matérialité n'est pas contestée par Vincent X..., immédiatement après les faits

. que Y... est concerné par cette affaire ; qu'à aucun moment il n'a été porté atteinte à la présomption d'innocence ; que, contrairement à ce que soutient la partie civile, les faits qu'elle dénonce

entreprise, celui-ci n a d autre obligation que celle résultant d une convention collective, d un accord collectif ou d un usage ; qu en l absence des deux premiers, le dernier peut être valablement dénoncé

précédée d"une information en plus de celle donnée aux intéressés, aux institutions représentatives du personnel dans un délai permettant d'éventuelles négociations ; que l'usage non régulièrement dénoncé

obtenir paiement d'une somme que celui-ci avait été condamné à lui payer ; que, le 18 octobre 1995, le percepteur de la commune de Beausoleil s'est joint à cette saisie par une opposition qui a été dénoncée

[C] pour une somme totale de 7.192,39 euros, la cour d'appel s'est bornée à constater que la société [5] était fondée à poursuivre l'exécution de son titre exécutoire, ayant dénoncé les mesures recommandées

débouter de ses demandes afférentes à la rupture du contrat de travail, alors « que sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par l'intéressé de la fausseté des faits qu'il dénonce

Union européenne en 2010, d'autre part, que cette réalité ainsi que les dérives dans la mise en oeuvre des contrôles d'identité réalisés par les forces de l'ordre françaises étaient dénoncées

Union européenne en 2010, d'autre part, que cette réalité ainsi que les dérives dans la mise en oeuvre des contrôles d'identité réalisés par les forces de l'ordre françaises étaient dénoncées

Union européenne en 2010, d'autre part, que cette réalité ainsi que les dérives dans la mise en oeuvre des contrôles d'identité réalisés par les forces de l'ordre françaises étaient dénoncées

Union européenne en 2010, d'autre part, que cette réalité ainsi que les dérives dans la mise en oeuvre des contrôles d'identité réalisés par les forces de l'ordre françaises étaient dénoncées

X... ont dénoncé des viols commis par ce dernier au cours de leur vie commune : - leurs déclarations ont été constamment maintenues au cours de l'enquête, de l'instruction et devant la cour et sont très