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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175680

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7d6cdc6046d4780c128

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F710 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0ba58162057dac6913

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

:AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 03 Février 2021, rg n° 20/00294 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228477

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au président de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c8a8cdc6046d477e95bf

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

- [Adresse 3] SAINT-DENIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92268

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Laurent Y...a fait assigner la SARL Reputation Factory et M.

Source officielle
CC

civ1

60794b4d9ba5988459c429f6

Cassation

26 mai 1982

26 mai 1982

DECEDE LE 27 JANVIER 1978, LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) AUPRES DE LAQUELLE AVAIT ETE SOUSCRIT LE CONTRAT, A VERSE A SA VEUVE EN SECONDES NOCES ET A L'UN DE SES TROIS ENFANTS, LAURENT

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260726

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f60ae

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

par la société entreprise Léon Grosse, dont le siège social est 26, route du Bois de Nèfles à Sainte Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90772

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

ARRET No 13/ 177 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Laurent X... (MINEUR) Alex X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a694

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

ANDRE D... & DENIS BRUNIAU Ayant son siège social Place de la Mairie 62530 HERSIN COUPIGNY représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Philippe HERMARY, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd7

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816770a9accd9695a4345

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

CTB ALAIN LAURENT Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Représentant : Me Colette

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ed8a791750dbd9693ff489

Appel

24 août 2023

24 août 2023

:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS de la Réunion en date du 13 Décembre 2016, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c15d2894f7f4d2e0342f9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] NEE [W] [Adresse 8] [Localité 25] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e79fcdc6046d4780bdb9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F689 Numéro de Procédure collective : 2026RJ214 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c84

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9810d41e0057d43e79f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES CONCEPTION ET REALISATI ON [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-[H]-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [D] [W] [Adresse

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f4506

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

juin 1990 par le tribunal d'instance de Paris 17e, au profit de : 1°/ la Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers, dont le siège social est case 537 à Montreuil (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ3

61372093cd580146773ebd47

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Denis G..., 5 / de M.

Source officielle

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