à 0,80 mètres et d'obtenir un étage en attique de 2,30 mètres sous le faux plafond, sans répondre au chef des conclusions soulignant que, pour parvenir à ce résultat, l'expert avait préconisé la démolition

Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner la démolition du mur et son expulsion, d'autoriser Mme X... à poursuivre ses travaux et de le condamner à payer des provisions, alors, selon le moyen : 1°/ que les

est tenu d'en ordonner la suppression ; qu'en déboutant les propriétaires du fonds voisin de leur demande à cette fin, au prétexte qu'il pouvait être remédié aux vues droites autrement que par la démolition

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme et d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, l'a condamné à une amende délictuelle de 10 000 euros avec sursis et a ordonné la démolition

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er janvier 1995, en qualité de conservateur de musée par la société Etablissements Charles Demery

A RENNES ET REFUSE D'ORDONNER LADITE DEMOLITION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; VU LA LOI DU 4 AOUT 1962 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

rien à la crédibilité qu'il est possible de lui accorder ; que la description des faits par la victime n'est pas entachée d'exagération quant à leur déroulement ; qu'Aude Y... a dénoncé à 15 ans et demi

fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement pour faute grave notifiée au salarié, l'employeur lui avait notamment reproché d'avoir refusé d'appliquer l'ordre de faire demi-tour

X... a démoli un pilier édifié par son voisin, M.

En application de l'article 38 de la convention collective des industries métallurgiques de Rouen et Dieppe, il m'apparaît qu'ils devaient donc avoir droit, soit à une demi-heure d'arrêt sans diminution

[M] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [D] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE M.

Il s'agit des locaux fermés et sans possibilité d'utilisation (ouvertures condamnées), ou occupés par des personnes non autorisées par l'assuré (squatteurs, vagabonds,...), des locaux voués à la démolition

ARRET N° S.A.S. [9] [F] [H] S.E.L.A.S. [10] C/ [S] [S] copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Demailly Me Lemaire FM COUR D'APPEL D'AMIENS

Par acte d'huissier du 5 février 2018, la SCI Les trois [Q] a fait assigner la SCI Filiz devant le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse afin de la voir condamner à démolir une partie d'un bâtiment

[H] [D] [Adresse 3] représenté par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES : Association CGEA [Localité 5] [Adresse 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY,

des gendarmes venus aussitôt sur les lieux et des auditions des deux autres salariés, sur place au moment de l'accident, Gérard Y... et Jean-François Z..., occupés avec la victime aux travaux de démolition

pour avoir volontairement omis de respecter les dispositions relatives au plan d'occupation des sols de juillet 1998 au 14 juin 1999 et le tribunal l'a condamné à une peine et n'a pas prononcé la démolition