expert-comptable désigné par le comité d'établissement de [Localité 1] ne pouvait exiger de la société SEITA la transmission d'informations sur la fabrication annuelle des marques SEITA détaillées

comportement contraventionnel, ce qui exclut une intervention dans le cadre de la flagrance ; qu'en soutenant, pour rejeter le moyen de nullité tiré de cette irrégularité, que « les faits tels que détaillés

les citations qui ne permettent pas au prévenu de connaître avec précision les faits qui lui sont reprochés et le texte de loi qui les réprime, tout prévenu ayant le droit d'être informé de manière détaillée

de cette relation ou de cette rupture ; qu'en se fondant sur la circonstance que les pièces ne révélaient pas des détails des relations intimes entre Mme [X] et M.

à l'encontre de Jean-François Z... du chef de complicité de malversation commise par Jean-Louis Z..., décédé en cours d'instruction ; " aux motifs que pour les mêmes raisons de droit que celles détaillées

et méconnu la présomption d'innocence ; " alors, en outre, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les documents comptables n'avaient pas permis à l'expert de connaître le détail

; "aux motifs propres qu'il n'est pas contestable que des écarts ont été constatés entre le poids des carcasses pesées à l'entrepôt par le prévenu et leur poids à la livraison dans le magasin de détail

l'appelant fait observer que ces chèques impayés, énumérés dans le protocole, se suivent puisqu'ils portent les numéros 2454901 à 2454914, qu'il apparaît qu'alors que le casino produit « le listing détaillé

du préjudice ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article L. 4211-8 du code de la santé publique, applicables en la cause, que seules relèvent du monopole des pharmaciens la vente au détail

à l'arrêt d'annuler le redressement en son point n°18, alors : « 1°/ que l'URSSAF ne recourt à la méthode de vérification par échantillonnage et extrapolation que si elle limite la vérification détaillée

alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'imitation frauduleuse de marque doit être appréciée en fonction des ressemblances d'ensemble qui rapproche les signes en conflit et non des différences de détail

X... faisait valoir que le reçu pour solde de tout compte signé portait un détail infiniment précis correspondant aux appointements, aux indemnités compensatrices de préavis, de récupération de congés,

ainsi les articles 80 et suivants du nouveau Code de procédure civile et L. 782-1 et suivants du Code du travail ; alors que, de troisième part, les différends opposant les maisons d'alimentation de détail

par un motif d'ordre général, que la forme ainsi donnée à la bouteille ne portait la marque d'aucun effort créatif, sa forme ne se distinguant de la bouteille champenoise standard que par d'infimes détails

qu'après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

de janvier 2017 à mai 2019 pour les trois derniers, avec occultation des données personnelles, à l'exception des noms et prénoms, de la classification conventionnelle, de la rémunération mensuelle détaillée

laquelle elle se trouvait avant cette date de connaître la teneur de ses paiements ; qu'or elle ne produit aucune des factures antérieures à mai 2018 pour démontrer que les factures n'auraient pas été détaillées

société LMC n'avait pas reçu, le 20 septembre 2017, soit plus de deux mois avant que le procès-verbal de notification d'infractions ne soit établi, un avis de résultat d'enquête l'informant de manière détaillée