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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
616243c81217cad6c01649eb
17 juillet 2014
17 juillet 2014
APPELANTE SAS COMPAGNIE FRANCAISE DE CHAUDRONNERIE (CFC) Agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408370_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Delforge, greffier : - le rapport de M. E ; - et les observations de Me Lanciaux, représentant Mme A et M. F, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire du 21 août 2024, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408423_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Delforge, greffier. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022f2766d1156dbbed22d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
352J-W-B7I-C4KGA N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], Représenté par son syndic la société DEFFORGE
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
68f1483788dcb0e97e90bf47
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MARCOING représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, Madame [U] [J] née le 11 Août 1962 à CAMBRAI 24 rue des Hayettes - 80112 VILLERS FAUCON, représentée par Me Lucie DELPORTE
Source officielleciv3
éjudice propre dirigée uniquementc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C301404
1 décembre 2010
1 décembre 2010
constatées constituent seulement un défaut d'aspect du reste accepté par certains propriétaires, lesdites déformations demeurant dans les tolérances admises et ne justifiant pas une reconstruction des
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2111127_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
F H, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le titre exécutoire n° 01300-2021-26352 du 5 octobre 2021
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588add
23 avril 2024
23 avril 2024
de la SELARL LE SOURD DESFORGES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131substitué à l'audience par Me Grégoire DUCONSEIL, avocat au barreau de PARIS APPELANT ****************
Source officielleChambre Commerciale
65a23d847ca18b0008e5829b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
689585e95318a824d05b00a8
7 août 2025
7 août 2025
JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
689585ed5318a824d05b00ac
7 août 2025
7 août 2025
JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a47bbf04ef7857bb1de
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me NAHMIAS (#J070) - Me DESFORGES ( #K0131) 2 Copies certifiées conformes (courriers LRAR) - Société Lombard & Guérin Gestion - Commune
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629878201c88caf8c4e230
28 mai 2013
28 mai 2013
de Commerce d'ARRAS REF : SVB/KH APPELANTS Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] (Pologne) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61637731f6919f4eda2c382b
6 janvier 2011
6 janvier 2011
CAMBRAI REF : BUL/MC APPELANTE Madame [D] [X] [U] [R] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163a6171d97f2f687d913b0
30 septembre 2010
30 septembre 2010
au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS S.E.L.A.S [J], représentée par Me [S] [J], ès-qualités de liquidateur de Monsieur [P] [Y] ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259710
30 septembre 2015
30 septembre 2015
fracture ancienne de l'astragale droit, à 25 %, soit une aggravation de 5 %, pour gonalgies droites, à 20 % pour gonalgies gauches et à 10 % pour affaissement douloureux de la voûte plantaire avec déformation
Source officielleTrib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au cours du mois de février 2022, Madame [O] [K] a constaté une déformation du châssis, rendant le véhicule impropre à l'usage professionnel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301201_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2303016_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleServ. contentieux social
69e12515cdc6046d477c529e
10 avril 2026
10 avril 2026
Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.
Source officiellePage 42 sur 619