nom d'un vendeur non présent sur les lieux de la transaction, les paiements étant toujours effectués en espèces ; que l'importance des achats réalisés par Jacky A... et le mode opératoire ci-dessus décrit

lui dans les locaux des services techniques de la ville de Villeneuve-Saint-Georges; que le prévenu nie avoir circulé en état d'ivresse et avoir conduit dangereusement, mais que les faits tels que décrits

société Groupama Alsace Assurances, partie civile ; " aux motifs que (...) le premier juge a retenu la culpabilité du prévenu en considérant que les faits paraissaient constitués au vu des éléments décrits

de la difficulté avait pour cause l'embauche d'un personnel d'encadrement non formé et non diplômé (six diplômes sur dix-sept éducateurs), que la situation n'avait jamais généré le contexte exacerbé décrit

ne lui a pas donné une information exacte sur la portée de cette modification ; que, dans ses conclusions, la salariée faisait valoir que lors de l'entretien préalable, le poste qui lui avait été décrit

somme de 3 000 francs à titre de dommages intérêts, outre 2 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "au regard du comportement fréquent de la salariée décrit

. ; -la création, qualifiée d'abusive et constitutive d'un faux, d'un "compte d'attente" dans les livres comptables de SPT ; -l'usage du document précédent décrit comme faux ; -l'assignation en justice

coupables de six contraventions ; "alors que le juge correctionnel n'est saisi que des faits qui lui sont dénoncés par le titre de poursuite ; qu'en l'espèce, la citation du 20 août 1990, après avoir décrit

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard A... coupable d'escroquerie et tentatives d'escroqueries ; "aux motifs que "les manoeuvres frauduleuses ci-dessus décrites

X... aux graves incidents du 1er août 1986, tels qu'elle les décrit, a violé le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ; alors, d'autre part, que la faute lourde visée par l'article

Y... à tous les graves incidents du 1er août 1986, tels qu'elle les décrit, a violé le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ; alors, d'autre part, que la faute lourde visée par l'article

X... aux incidents graves du 1er août 1986, tels qu'elle les décrit, a violé le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ; alors, d'autre part, que la faute lourde visée par l'article

d'entre elles, de nature à permettre une réorganisation satisfaisante des horaires au profit de l'appelante ; que, dès lors, en affirmant lapidairement que le procédé de consultation du personnel ainsi décrit

. ; qu'en décidant cependant que le procès-verbal ne décrit pas les dommages subis par les véhicules, hormis le bris de leur glace de l'éclairage avant, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

proposer des sommes d'argent conséquentes à des jeunes de très modeste origine en échange de faveurs de nature sexuelle, constitue indéniablement une contrainte morale, ajoutée aux contraintes physiques décrites

plus tôt, la défloration étant confirmée médicalement ; qu'aucun élément extérieur, aucun témoignage ne permet d'infirmer ses déclarations étant au surplus observé que les circonstances matérielles décrites

ce dernier que grâce à la vente initiale chez le commissaire-priseur A... qui lui avait permis de faire un bénéfice appréciable et dans le cadre de laquelle Jacques X... venait d'établir l'expertise décrite

base légale et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de délit de fuite ; "aux motifs que le témoin Melle Y... a décrit