Bertrand X, à Voies navigables de France, à la SCI Laborde et au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

juin 2006, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES ET DES SOCIETES SAVANTES, dont le siège est 1 rue Descartes, à Paris (75005), , demeurant 13 rue Laborde

), demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier GIRAUDO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Isabelle LABORDE

représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Ayant la SCP LABORDE & FOSSAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Juin 2009 en audience

1925 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360) ... 69360 TERNAY non comparante assistée de la SCP ROMULUS-GILLE, avocats au barreau de VIENNE INTIMES : ASSOCIATION TUTELAIRE VIE ET TUTELLE 1 rue Laborde

Beauvais, Guérin, Finidori, Monfort, Buisson, Laborde conseillers de la chambre, Mme Divialle, M. Talabardon conseillers référendaires ; Avocat général : M.

A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de

Il résulte de l'instruction que Mme C vit toujours, avec son mari et ses deux fils, dans un appartement de 15 m², situé au 44 rue Laborde à Paris (75008) et qu'un jugement du 5 septembre 2022 du tribunal

la décision entreprise, a au contraire expressément confirmé la condamnation à réaliser les travaux sous astreinte, "sauf à préciser que ces travaux sont ceux préconisés par le devis de la société Labarge

Vu N'Guyen, demeurant à Cabries (Bouches-du-Rhône), Domaine de Labory, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Thi

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Postulant, avocat

.- A..., huissier de Justice, E T : Maître Olivier Y... avocat,... 87000 Limoges Intimé, représenté par Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de Limoges Vu les articles 174 et suivants

COMPARANTE-assistée de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 1239 du 24/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

dont le siège est 304, boulevard du président Wilson, 33000 Bordeaux, 6 / de la Caisse d'épargne Ecureuil de Bordeaux, dont le siège est 61, rue du ..., 7 / de la société civile professionnelle Labory

PAIZAY-NAUDOUIN, COMPTE TENU TANT DE LA NATURE DES SOLS QUE DES TRADITIONS DE CULTURES, LES TERRAINS EXPLOITES EN PRAIRIES NATURELLES NE PEUVENT ETRE RANGEES DANS LA MEME CATEGORIE QUE LES TERRES AFFECTEES AUX LABOURS

 a) — Artículo 6, apartado 1 — Diferencia de trato por motivos de edad — Normativa nacional que establece que no se pague indemnización por despido a los trabajadores que, al término de su relación laboral

-[D] et associés, à hauteur de 243.887,80 €, - condamner Maître [D], notaire associé au sein de la Selas Labarrière-[D] et associés, et la compagnie d'assurance Mma Iard in solidum et sous la même garantie

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT