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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9e
1 mars 2016
1 mars 2016
Damien X..., né le 7 avril 1993 et donc alors âgé de 16 ans, a conclu le 31 août 2009 avec M. Jacky Y..., en sa qualité de représentant de la société L. A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01256_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402462_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502468_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 26 juin 2025 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Gers (DASEN
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c2965175e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N° 617/2025 N° RG 25/01904 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWM (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h33 Nous, Damien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002641_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un dossier de demande de titre
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007779496
4 mai 1990
4 mai 1990
Damien G..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Triel-sur-Seine (Yvelines), 2°) rejette la protestation de M.
Source officielleContentieux - audience publique
69c8a671cdc6046d475cd810
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BOULANGER [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Francis DEFFRENNES avocat à Lille - ET - La société IDCA [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Damien LAUGIER avocat à Lille
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be60dcdc6046d4726a0e9
12 mai 2026
12 mai 2026
Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ΕΤ - La société FORMULESPRO SARL [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SELARL C2M - Me Damien
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308706_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert auprès des autorités portugaises
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94380
17 décembre 2018
17 décembre 2018
APPELANT Monsieur Damien Y... B... [...] Représenté par Maître Laurent Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00927
23 mai 2013
23 mai 2013
qualifiée d'excellente par la famille de l'employeur et d'exécrable par la salariée, a connu une crise à partir du 18 juillet 2007 puisqu'il a été expressément reconnu à l'audience par l'intimé que Damien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104293_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410567_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par
Source officielleREFERES 2ème Section
678feea651b02779572a0d7a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
00001046 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Damien
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402351_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
commission de l'académie de Poitiers a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 29 mai 2024 du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203843_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
décision en date du 24 août 2022 de la commission académique rejetant son recours administratif préalable obligatoire formé contre le refus du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielle1ère chambre
DTA_2502621_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la commission de l’académie de Poitiers a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 19 juin 2025 de la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502800_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
regardés comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500404_20250210
10 février 2025
10 février 2025
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officiellePage 42 sur 395