Damien Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Châteaudun, 31 janvier 1995) d'avoir, sur le recours de M.

... n'est pas nécessaire alors que, par ailleurs, le dossier révèle de nombreuses tentatives de concertations, parfois accompagnées d'intimidations ou de pressions, entre les co-mis en examen ; que Daniel

contenir les motifs propres à justifier la décision ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Elisabeth X... a été poursuivie pour diffamation publique envers Danielle

X... employé jusqu'en septembre 2003, date de sa démission comme maître auxiliaire au Lycée professionnel Daniel Brottier, établissement privé lié à l'Etat par un contrat d'association, a, le 20 octobre

Le même jour, cette dernière a consenti, sur ce bien, un crédit-bail à la société civile immobilière Daniel (le crédit-preneur).

PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel

Danielle du chef d'abus de faiblesse d'une personne vulnérable, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Ambulances Daniel

Daniel Y..., responsable des carrières de l'entreprise a été interrogé en présence du chef de la carrière ainsi que du chef du personnel ; qu'enfin, c'est l'employeur qui, après avoir demandé à la Caisse

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1990, qui l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour vol et a prononcé sur les intérêts civils

Daniel, - la Société ASED AUTOMATIC , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 septembre 1996, qui, dans une information suivie contre

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, du 23 juin 1994, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a

par le ministère public ainsi que par la défense dont les noms ont été signifiés conformément aux prescriptions de l'article 280 du Code de procédure pénale ; qu'en ce qui concerne les témoins, seuls Daniel

Marcel Z..., Daniel B... et René C..., à payer Mme Meriem X... dite veuve D..., d'une part et à titre personnel, les sommes de 150 000 francs en réparation de son préjudice moral, 400 000 francs en réparation

38 du Livre des procédures fiscales et 64 du Code des douanes ; "alors que, d'autre part, faute d'avoir constaté que Jean-Pierre Y..., Pascal Z..., Bernard A..., Bernard B..., Christelle C... et Danielle

Daniel, société anonyme, dont le siège est à Meylan (Isère), ..., 3 / la Compagnie fiduciaire européenne, société anonyme, dont le siège est à Meylan (Isère), ..., 4 / le Groupement français d'assurances

être arrivée avec plus de deux heures et demie de retard à cette réunion dont elle connaissait l'importance pour avoir été prévenue dès le 6 avril 2000, sans présenter aucune excuse valable, la cour dappel

SAE, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Danieli & C.