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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03604_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

B a signé le compte-rendu de l'entretien indiquant que les informations contenues dans ces brochures ont été portées oralement à sa connaissance par un interprète en langue dari.

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400944_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433406_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

En tout état de cause, cet arrêt a bien été notifié en présence d'une interprète même si la langue de traduction n'est pas mentionnée, laquelle est celle utilisé lors de l'entretien, soit le dari.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300835_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Si ces brochures étaient rédigées en langue farsi en raison de l'indisponibilité de ces brochures en langue dari, il n'est pas contesté que les langues dari et farsi sont très proches et peuvent être lues

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf67cdc6046d47877d17

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02102 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bff5cdc6046d47879e2c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

rendu le 26 février 2024 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Section : C N° RG : F 22/00207 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12774

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

Unlike in the case of Danis and the Association of Ethnic Turks , the applicant in the present case had not been taken by surprise by a new condition being imposed.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidantc/DEFENDEURS

6966a1e2cdc6046d472e027a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Maître Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant contre DEFENDEURS : Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Maître Ghislain DADI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dac2cdc6046d477c763b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNES BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 23/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a159cdc6046d47bd15a6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2026/250 Rôle N° RG 25/07530 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5VG [G] [P] [M] [T] épouse [P] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jawed DANI

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a191fc0ddb77892695c3ea

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur le caractère probant de l'acte de naissance du demandeur, le tribunal constate que selon l'article 22 du dahir du 8 mars 1950 portant extension du régime d’état civil institué par le dahir du 4 septembre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600070_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ces documents ont été remis à l’intéressé en langue farsi, et traduits en langue dari qu’il a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300915_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Si l'intéressé a déclaré comprendre uniquement le dari, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que la langue dari est une variété orientale du farsi usant du même alphabet et que le farsi peut

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306858_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305564_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B s'est vu remettre le 2 février 2023, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305658_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A, interprète en dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401801_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il a indiqué qu'il comprenait les langues kurde et dari lors du dépôt de sa demande d'asile le 2 novembre 2023.

Source officielle
CA

15e chambre

603596b67dcde7bb2cc6ebb5

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 11/00537 Copies exécutoires délivrées à : la SELASU DADI

Source officielle
CA

6e chambre

6036bf550d2d2e5f38c3873e

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Jugement rendu le 08 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01820 Copies exécutoires délivrées à : SDE DADI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201730_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B, assisté de Mme A, interprète en langue dari. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle