au barreau de PARIS, toque : K0111) assisté de Maître Roselyne AKIERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque C 1959, substituant Maître Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque C 1959 DÉFENDEURS

L... avait été informé par son architecte, Mme B..., de l'impossibilité de déplacer les garages et la piscine et savait pertinemment que le déplacement de ces constructions en méconnaissance du permis

par Me Sarah PEREIRA, avocate au barreau d’ALBERTVILLE.

X..., avocat, a ouvert un compte dans les livres du Crédit industriel et commercial de Paris, (la banque) et sollicité un prêt personnel le 29 mars 2000 de 500 000 francs en indiquant préférer conserver

Général, Maître Lisa FURETconseil du patient entendue en sa plaidoirie indique - Il ne peut pas se déplacer mais peut être entendu par téléphone

* CONDAMNER la SARL MICADAN à payer à la société [Adresse 6] la somme de 8 000,00 € au titre des honoraires d'avocat, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SARL

03 mars 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [H] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck PETIT, avocat

Tarabeux, avocat général, l'avocat ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents M.

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [E] [T] né le 15 Décembre 1974 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [U] [S] né le 04 Avril 1970 à [Localité 3] (CAMBODGE) [Adresse

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [W] [F] né le 25 Juin 1982 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [Y] [X] né le 28 Mars 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [O] [F] né le 25 Avril 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [T] [M] né le 28 Février 1982 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [G] [I] né le 12 Février 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [B] [T] né le 24 Avril 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [W] [K] né le 10 Avril 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me RICARD, avocat