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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f4c5cdc6046d47625798
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Répertoire général: 2025 003367 Désigne conformément à l'article L641-1, II, 6° du Code de Commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice ; aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f7cacdc6046d47628c01
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L622-6 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
6a10e323cdc6046d47a01834
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle RONEZ Monsieur Benoît MERCIER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408662_20241111
11 novembre 2024
11 novembre 2024
Merci de redéposer votre demande dans la rubrique correspondante. " Elle soutient n'avoir jamais déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour au titre du regroupement familial. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f014
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Par conclusions écrites déposées au Greffe auxquelles la Cour se réfère expressément, soutenues oralement à l'audience, l'appelant a formulé les demandes suivantes : En conséquence Vu les articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11301
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Merci de confirmer aujourd'hui ! » ; - la réponse de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c5869cdc6046d4738be73
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[S] l'a sollicitée pour une dépose du parquet situé dans l'appartement au-dessus, propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500693_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de la Guyane sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation dans un délai de trente jours afin qu'il puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501279_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que, eu égard aux difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers pour déposer leur demande de titre de séjour, en l’absence sur le site internet de la préfecture de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500201_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation dans un délai de quinze jours afin qu'elle puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500202_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation dans un délai de quinze jours afin qu'il puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500203_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation dans un délai de quinze jours afin qu'elle puisse déposer
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9f54cdc6046d4785a0b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; Attendu qu'ainsi Monsieur [O] [D] [C] [V] se trouve en état de cessation des paiements ; Que ses dires sont corroborés par les pièces déposées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73464cdc6046d473d7ca6
9 avril 2025
9 avril 2025
mercredi 09 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300948_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il a sollicité, par un courrier recommandé, réceptionné le 29 décembre 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300950_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
principal, d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300959_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A afin qu'il dépose sa demande de titre de séjour, le jour effectif de ce rendez-vous devant intervenir dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance. 7.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300960_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301003_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle a sollicité, par un courrier recommandé, réceptionné le 3 juin 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.
Source officiellePage 42 sur 201