la présence d'une partie du matériel de l'ancien garage y était constatée, en particulier, outre du petit outillage, un poste à souder semi-automatique, un compresseur, un chalumeau, un chariot à roulette

culpabilité du prévenu repose sur le fait avéré que Kamel Y... a participé au trafic des stupéfiants, simultanément et conjointement avec son ami " Z... " jusqu'au décès de ce dernier en jouant à la roulette

rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement

contre la Sa Maaf Assurances au titre de la reprise du sol de la cuisine ; - condamné in solidum M.

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE -Taxe d'habitation - Absence de pièces ayant date certaine

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 228 DU CODE ELECTORAL "SONT ELIGIBLES AU CONSEIL MUNICIPAL TOUS LES ELECTEURS DE LA COMMUNE ET LES CITOYENS INSCRITS AU ROLE

Jean-Louis MOREL, dont le siège est à FLEURIGNE (35), commercialise, dans 4 ou 5 établissements implantés dans les départements 35, 53 et 50, des meubles de cuisine.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE FORAZ AYANT ASSIGNE ROLLET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A LYON, PRIS TANT EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BRUYERES

EST SERIEUSEMENT CONTESTEE ILS DOIVENT SURSEOIR A STATUER JUSQU'A DECISION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUR LA QUESTION PREJUDICIELLE SOULEVEE; ATTENDU QU'EN SEPTEMBRE 1970 ET FEVRIER 1971, ROLLET

Thermi-Bel, Eléments Ingénieries, Bureau Michel Forgue, Implenia et Socotec Construction à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; de mettre à la charge des sociétés Lipsky et Rollet

dernier lui avait remis une attestation précisant qu'elle avait travaillé dans son restaurant en mars et avril 2003 (arrêt, p. 3, 12) ; que Nathalie B... assurait également avoir été embauchée à la cuisine

Lors des opérations de dépose de la cuisine, cette dernière a constaté que les eaux usées émanant de la cuisine et de la salle d'eau ne s'évacuaient pas dans le tout à l'égout, mais dans un puit situé

Madame [V] a fait procéder à la pose de scellés sur les meubles de cuisine litigieux par huissier de justice suivant procès-verbal du 08 août 2018.

, Débouté Mme [V] de sa demande de condamnation de l'office public Pas-de-[Localité 5] Habitat à lui payer la somme de 698,97 euros au titre de la remise en état de la cuisine, Débouté Mme [V] de sa

cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la société a licencié le salarié au motif que le 4 novembre 2012, après avoir pris son service à 18 heures 30, celui-ci était parti par la porte de la cuisine

la réalisation des mesures de sécurité à prendre pour mettre fin aux désordres, ne vise que le logement situé en rez-de- chaussée de l'immeuble, les caves situées en dessous de cet appartement et la cuisine

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mastrad est titulaire du brevet français portant sur des ustensiles de cuisine

bail à la société Terrasse bis ; que, reprochant à la société La Terrasse d'avoir, sans autorisation, percé la cloison séparant les lots 15 et 16 et installé un tuyau d'évacuation des odeurs de la cuisine