le liquidateur judiciaire de la société Namta, la société Entreprise Méditerranée bâtiment, la société Ceten Apave Sud-Europe SASU (société Ceten Apave), l'association syndicale libre « Le Mas de la Colline

a indiqué à la société MTM qu'elle ne pouvait pas donner une suite favorable à sa demande, considérant que le document d'attestation d'origine était constitué d'une facture établie par la société coréenne

sa présentation, possède des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou, à défaut d'effets thérapeutiques démontrés, peut être utilisé en vue de modifier, restaurer ou corriger

.] ; que le document [...] est un courriel du 6 juin 2007 émanant de l'équipe présente sur le site coréen SHI, adressé à la direction des opérations de GTT en France et uniquement destiné à deux personnes

corroborées tout d'abord par le fait que, alors que jusqu'en mai 2003, Emilie accompagnait avec entrain et empressement les époux Y..., le dimanche matin dans le bar " le new retro " pour retrouver sa copine

salariés tombés dans la fosse à fientes de son poulailler ; qu'il résulte de ce qui précède qu'il n'a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient en sa qualité de gérant de l'EARL " La Colline

que, le jour de l'accident, il était présent sur le chantier ; que selon le rapport de l'inspection du travail établi le 27 juillet 1989 (D 27 à D 29), Picard en personne assistait aux réunions de coordination

garantit des prestations supérieures - sinon au moins égales - à celles du régime général de la sécurité sociale ; que ces prestations, financées par la RATP, sont versées aux agents par la Caisse de Coordination

vérifie et contrôle la qualité de l'accueil, participe aux relations extérieures de l'entreprise'', qu'au titre de l'animation, il ''planifie l'ensemble des activités 8 d'animation et en assure la coordination

E..., engagé le 2 juillet 1984 par la société Etude vérification coordination de travaux de bâtiment (ci-après dénommée la société EVTB) en qualité de vérificateur, a été licencié le 19 octobre 2006 pour

Y..., engagé par la société Spiecapag, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable coordination engineering et représentant de la société Spiecapag auprès d'une joint-venture constituée pour

[R], engagée dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée, puis à durée indéterminée à compter du 8 septembre 2007 par l'association départementale Francas 54, en qualité d'animatrice-coordinatrice

Y..., propriétaire d'un appartement, l'a donné à bail à Mme X..., en application de l'article 3 sexies de la loi du 1er septembre 1948 ; que la locataire lui a notifié un décompte de surface corrigée

d'uranium dit "permis de Moncontour" ; Vu 2° sous le n° 64 669 la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 19 décembre 1984 et le 19 avril 1985, présentés pour l'association dite la "COORDINATION

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01318 DEMANDEUR SAS GPNI PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Corinne CHERKI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ETUDES COORDINATION TRANSPORTS

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Avranches Menuiserie, la société Miroiterie Duhamel, l'entreprise Corbin Claude et l'entreprise Tellier ; Sur le moyen

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

SUIVI COORDINATION JOAILLERIE ayant son siège : [Adresse 2] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistées de Me Valérie LEDOUX de la SELARL RACINE, avocat au barreau de