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22 243 résultats pour « Corrado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372378cd5801467740a319

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

montant global des commissions dues par la société Hema en vertu du contrat du 29 octobre 1992 conclu entre la société Hema, l'établissement public kényan Kenya Meat commission et la société Mitsubishi corporation

Source officielle

Page 42 sur 1113

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Annonces BODACC235 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CORRADO

SIREN 919790956Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/08/2026

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Procédures collectives

CORRADO, Jonathan, CORRADO (EI)

SIREN 811867233Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Autre jugement prononçant — Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur : Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege .

19/07/2026

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Créations

DESAEGHER, Corrado

SIREN 107167272Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

IL GELATO DI CORRADO

SIREN 879131282Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/07/2026

Voir →

Radiations

CORRADO, Camille

SIREN 930015730Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/06/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00859

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Cette société est la filiale française de la société de droit américain Sensient Technologies Corporation. 3.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9a0

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

attaqué a déclaré Michel-Paul X... coupable du délit de fuite ; "aux motifs qu'après l'accrochage (entre son véhicule et celui de Robert Z...), Michel-Paul X... a quitté les lieux sans laisser ses coordonnées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00869

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00870

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00871

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00872

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00873

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00874

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00875

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00876

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00877

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

la carrière par rapport à celles des agents statutaires découle d'une série d'actes, de décisions concrets qui se sont effectivement étalés dans le temps, en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201429

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

de l'avocat ne prive pas le client du droit de contester le montant des honoraires facturés ; qu'en relevant que l'absence de toute observation de la part de la société ESCAD tout au long de la collaboration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02045

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Chakib X... n'ait pas été rémunéré pour ses services autrement que par un simple projet de collaboration ; que M. Y...

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423341

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

régulièrement informées de la progression des investigations" ; que, dans un second procès-verbal de synthèse établi le même jour (D 15), il a été mentionné que "les investigations ont été entreprises en collaboration

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742067f

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

l'entreprise de son mari et les siennes ; qu'il a admis qu'il lui avait reproché, en janvier 1997, des irrégularités professionnelles et qu'il lui avait signifié à la mi-mars qu'il comptait mettre fin à la collaboration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300503

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

apos;ouvrage relevant de l'article 1792 du code civil ; qu'en déduisant la qualification de contrat de maîtrise d'oeuvre du simple fait que la société Miami Beach 3 avait accepté de coordonner

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420478

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

(D 113- D 137), confirmaient le rôle de coordonnateur joué par Marcial X..., alias " B..." ; que les propres déclarations de Marcial X... démontrent qu'il est impliqué à un haut niveau dans le narco-trafic

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100131

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; que, pour retenir la compétence des juridictions françaises, la cour d'appel a énoncé que la demande d'interdiction de collaboration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100843

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

ombilical autour de l'enfant, et partant son asphyxie, commandant une délivrance rapide ; qu'en opposant que l'asphyxie de l'enfant pouvait être due à une compression du cordon ombilical, sans rechercher

Source officielle