[O] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2023, qui, pour abus de biens sociaux, usage de faux et usage de fausses attestations

[W] [P] a été condamné pour escroqueries aggravées par jugement du tribunal correctionnel du 13 avril 2023. 3. L'intéressé et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MAI 2026 Mme [S] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle

l'a condamné, pour recel de vols et usage de fausses plaques d'immatriculation, à 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Attendu que, par jugement du 2 juillet 1996, le tribunal correctionnel

que l'arrêt attaqué a relaxé des fins de la poursuite Norman X... et rejeté les demandes formées par l'administration fiscale ; "aux motifs propres que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

Par actes du 6 juillet 2016, elle a fait citer devant le tribunal correctionnel M.

des deux disparus sur réquisition d'un officier de police judiciaire ; "aux motifs propres que, au fond, le SDIS des Vosges demande la prise en charge au litre des frais de justice criminelle, correctionnelle

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2000, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a

B... devant le tribunal correctionnel, que la citation qui leur avait été délivrée, mentionnaient qu'ils étaient poursuivis pour " s'être volontairement abstenus de porter assistance à Francis E... en

l'homme et des libertés fondamentales, 388, 551, 591, 593 et 744 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de saisine du tribunal correctionnel

B..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui les a condamnés, le premier, avec maintien en détention, pour agressions sexuelles

» et la mention selon laquelle la peine encourue est une peine correctionnelle d'une durée égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement ; qu'en énonçant que M.

X... au soutien de la demande de réparation de son entier préjudice qu'il chiffrait alors à 1 376 560,11 francs; que, dès lors, en citant Mireille X... et son époux Joël Z... devant le tribunal correctionnel

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut d'assurance

Grégoire X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour complicité d'abus de faiblesse, l'a condamné à deux ans

E... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés ; que, par jugement du 6 septembre 2017, il a été condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ; que le tribunal a par ailleurs

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2019, qui, pour abus de confiance et détention de produit alimentaire ou boisson falsifié

fin à une privation de liberté illégale ; "aux motifs que les faits dénoncés par la partie civile sous ces qualifications se rapportent directement aux circonstances dans lesquelles le tribunal correctionnel