SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX, 9 NOVEMBRE 1961) QUE X..., LOCATAIRE A CANNES DEPUIS 1939 DE LOCAUX A USAGE DE CORDONNERIE AYANT FORME UNE DEMANDE

CUMULAIENT LEURS FONCTIONS DE DIRECTION AU GROUPE DES ACTIVITES MEDICALES DE THOMSON CSF ET DANS LES SOCIETES CGR ET CGR INDUSTRIE NE SUFFISAIT PAS A ETABLIR UNE IDENTITE DE DIRECTION, QUE LE ROLE COORDINATEUR

Z..., architecte, la coordination des interventions des entreprises ; qu'après expertise, les époux X...ont assigné les entreprises et l'architecte en indemnisation ; Sur le second moyen, ci-après annexé

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 8221-6 et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en janvier 2001 l'Institut de recherche et coordination

Elle souligne également que les recommandations émises par la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives ainsi que la lettre par laquelle la préfecture demande au maire

LIEN DE SUBORDINATION DE CONSIDERATIONS ABSTRAITES DENATURANT DE SURCROIT LE RAPPORT D'ENQUETE SUR L'EXISTENCE D'UN PROGRAMME, D'UN HORAIRE OU D'UN CERTAIN CONTROLE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA COORDINATION

 Chef de projet, Coordonnateur, Coordinateur fonctionnel, Directeur d'établissement d'accueil de jeunes enfants, Infirmière responsable de la coordination de service de soin, Référent de secteur, Responsable

en rien concernée par la sécurité dans un bâtiment en construction alors même que la faute commise par l'employeur de la victime n'était pas exclusive de sa propre faute et qu'il lui incombait de coordonner

contrats d'assurance-vie avaient, par l'intermédiaire de son logiciel de gestion, fait l'objet de rachats, sans demande en ce sens des titulaires des contrats et sans transmission par ceux-ci des coordonnées

X... n'y aurait pas indiqué sa véritable adresse et se serait contenté de reporter ses précédentes coordonnées, qui étaient celles indiquées en première instance, retient que la société MCS démontre par

Un témoin lui a spontanément remis les coordonnées du véhicule en cause et a expliqué que le conducteur avait volontairement poussé ce véhicule contre le mur. 4.

qu’il ne s’agit pas d’un problème de métrage mais d’adaptation des réseaux existants à la cuisine commandée, qu’elle n’est pas responsable de ces travaux et qu’elle a fourni à la demanderesse les coordonnées

Constatant que cet objet déverrouillait une voiture stationnée à proximité, les agents en ont ouvert la portière, indiquant qu'ils pensaient relever les coordonnées du propriétaire sur une « carte verte

Les ordres de virement mentionnaient Mme [I] comme bénéficiaire et comportaient les coordonnées de son compte détenu auprès de la société ING Belgique. 4.

Par avenant du 21 mars 2013, le salarié a été affecté au poste de médecin coordonnateur et a été soumis à une convention individuelle de forfait en jours. 4.

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse de coordination aux assurances sociales de

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de coordination

matériel médical et de toutes prestations de services dans le domaine médico-technique, a eu pour salariée à compter d'un transfert intervenu le 1er octobre 2014, Mme [E] [Z] en qualité d'infirmière coordinatrice