l'article 78 de la loi de finances pour 2010 mentionnée ci-dessus correspond au produit perçu ou supporté par le département du Rhône en 2014 affecté d'un coefficient de 41,58 % ; – les produits perçus par le département pour les cinq derniers exercices connus

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

échéant, des locaux commerciaux vacants ; Seront signalés, le cas échéant : les opérations d'urbanisme, les programmes de logement, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones franches urbaines et les disponibilités foncières connues

Article 3

—

. ― Le téléservice met gratuitement à disposition des déclarants et des maîtres d'ouvrage un ensemble de services accessibles par internet leur permettant : a) De visualiser la liste et les coordonnées des exploitants d'ouvrages connus du téléservice

Article 3

—

Dans l'installation et en des lieux connus des services d'intervention, des informations détaillées permettent de localiser l'événement détecté et d'agir efficacement. III-2. ― Les dispositions relatives aux manutentions.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

. * 81 A-1 du livre des procédures fiscales ; b) La dernière adresse connue de son domicile au moment de la déclaration du revenu ; c) La nature, la période et les conditions d'exercice de l'emploi ainsi que le code emploi PCS (nomenclature des Professions

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

Code de l'environnement

installation mentionnés à l'article L. 593-3 ; 4° Un “ exploitant d'aéronef ” est la personne qui exploite un aéronef au moment où il effectue une activité aérienne, ou le propriétaire de l'aéronef lorsque la personne qui exploite un aéronef n'est pas connue

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

200 € par logement sur lequel l'organisme détient un droit réel, augmenté du montant de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont il a, le cas échéant, bénéficié pour une fraction de son patrimoine au cours du dernier exercice connu

Article 1609 quinquies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54

Code général des impôts

Par exception au I de l'article 1639 A bis, l'établissement public de coopération intercommunale soumis au présent article et issu d'une fusion ou ayant connu une modification de périmètre et ses communes membres ont jusqu'au 15 janvier pour prendre les

Article 41-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Code de procédure pénale

Le montant de cette amende est fixé de manière proportionnée aux avantages tirés des manquements constatés, dans la limite de 30 % du chiffre d'affaires moyen annuel calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date du constat

Article Annexe I

—

L'audit doit permettre d'évaluer le niveau de sécurité du SIIV au regard des menaces et des vulnérabilités connues.

Article Annexe Hépatite B

—

Cet examen est, a contrario de la sélection biologique des donneurs d'organes où le résultat ne peut pas toujours être connu en prégreffe, conciliable avec les délais d'obtention des résultats. 2.

Article Annexe I

—

L'audit doit permettre d'évaluer le niveau de sécurité du SIIV au regard des menaces et des vulnérabilités connues.

Article 2

—

Au cas où l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef est réputé être l'exploitant jusqu'à ce qu'il ait établi quelle autre personne avait cette qualité.

Article 13

—

Si, lors de l'établissement de l'état d'acompte, les index de référence ne sont pas tous connus, cet effet est déterminé provisoirement à l'aide des derniers coefficients calculés et il est fait mention de cette circonstance dans l'état d'acompte ; e

Article Annexe 3

—

L'évaluateur doit s'assurer que le professionnel est capable de satisfaire aux critères d'évaluation suivants : - comprendre le principe des allergies et des infections ; - connaitre les produits et substances dont les aspects sensibilisants sont connus

Article 151-1.08

—

navire autorisé à rejoindre le chantier de réparation approprié le plus proche prend la mer sans se conforter aux conditions fixées par l'inspecteur, ou ne se rend pas au port désigné, l'inspecteur alerte le prochain port d'escale du navire s'il est connu

Article Annexe 3

—

leur prélèvement, rassembler et stocker les os vertébraux MRS par des moyens de convoyage (goulottes, bacs, tapis...) clairement identifiés par la mention MRS-sous-produits de catégorie 1 ou par un code couleur dont la signification est clairement connue

Article Annexe II-c

—

SOUS-ÉPREUVE E31 : PILOTAGE D'UNE LIGNE DE PRODUCTION Unité U31-Coefficient 3 Finalité et objectifs de la sous-épreuve L'évaluation a pour support une ligne de production réelle connue du candidat, l'objectif étant de la piloter dans un mode normal

LEGIARTI000026833773

—

Les critères microbiologiques retenus sont les suivants : L'interprétation est faite sur les quinze derniers résultats d'analyses connus.

LEGIARTI000049821176

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Pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2007 (articles 809 et suivants du code civil) : lorsque personne ne se présente pour réclamer la succession et qu'il n'y a pas d'héritier connu, que tous les héritiers connus ont renoncé à la succession

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