Constantin Y..., demeurant Isle d'Espagnac, ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - M.

H..., Constantin A... de Cinarca, demeurant ..., Résidence Diamant III à Ajaccio (Corse), 58/ Mme F..., Félicia A... de Cinarca, demeurant ... (17ème), 68/ Mme Marie, Antoinette I..., demeurant ...

par motifs propres et adoptés, que la demande nouvelle se heurtait au principe de l'unicité de l'instance; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Constantin

A..., Constantin Y... de Cinarca, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Félicia Y... de Cirnaca

Constantin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. Jean X..., 2 / de M.

Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 22 septembre 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine

vertical-align:super } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46353/99 présentée par Constantinos

A D, représenté par Me Constantinides, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

ANALYSES ET EXAMENS DE LABORATOIRE NE PEUVENT DONNER LIEU A REMBOURSEMENT QUE S'ILS SONT PORTES A LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE FIXEE PAR L'ARRETE DU 11 AOUT 1976 ; ATTENDU QUE, TOUT EN CONSTANTANT

LAKES OY (LRAR), le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/09919 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QH5 N° MINUTE : EXTINCTION Opposition du : 12 Juin 2023 ORDONNANCE CONSTANTANT

Constantin Conțac (requête n o 17137/13), et le deuxième requérant, M.

              11039/09 28/01/2009 Claudia Ramona ZABULICA Timisoara Teodor MARIES Fille de la victime Constantin Zabulica, tué par balle le 17

margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } THIRD SECTION Application no. 8050/13 Eugen CONSTANTIN

Application no. 6315/14 Maria CONSTANTIN and others against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on   31   March   2015 as a Committee composed of:  

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 8625/16 and 31209/16 Lucian MANAFU against Romania and Constantin-Dan

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }       THIRD SECTION Application no. 36231/07 Ion CONSTANTIN

8pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 28163/16 Andrei-Constantin

PĂUN 1962   Represented by Marius Gabriel Ilie Petre Bucharest 04/04/2017 19/11/2020 03/12/2020   Signed by the applicant’s father 04/01/2021 16/05/2019     12292/17 06/03/2017 Constantin-Alin