que par la mise à disposition à toutes de documents par le prévenu pour établir la réalité de son invention portant sur la micro-pesée ne pouvaient se méprendre sur l'originalité du système technique conçu

avec son mari et avoir même une bonne entente sexuelle avec celui-ci alors qu'il résultait de ses propres déclarations devant les gendarmes qu'elle n'avait plus de relations sexuelles avec son mari (concl

reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, qui n'est pas temporellement applicable en l'espèce, mais dont le champ d'application matériel doit, en toute logique, avoir été conçu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Maurice X..., salarié de la société Coca Cola entreprise (l'employeur), du 27 mars 1984

-Z...à l'époque, avait une connaissance de la réalité locale (cf. concl., p. 28 § 1) et que les informations relatives à la valeur des terrains donnés étaient disponibles depuis plusieurs mois (cf. concl

., p. 10), de la gestion commune de titres et actions (concl. p. 6), de l'irrecevabilité de la pièce adverse n°115 (concl. p. 12), de l'existence d'un compte bancaire dont Monsieur X... n'avait pas connaissance

demeurant ..., appartement 310, à Royan (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Hôtel "La Grande Conche

de la période allant du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1986 des véhicules automobiles équipés d'aménagements spéciaux ; que l'administration a estimé que ces véhicules devaient être regardés comme conçus

de la période allant du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1985 des véhicules automobiles équipés d'aménagements spéciaux ; que l'administration a estimé que ces véhicules devaient être regardés comme conçus

que ces cessions, qui n'avaient pas de raison d'être en elles-mêmes, étaient des éléments indissociables mis en oeuvre dans le cadre d'un "netting", c'est-à-dire, d'une "compensation multilatérale" (concl

méconnaissance de l'article A 9 du plan local d'urbanisme est infondé alors que le projet, par sa nature et sa faible ampleur, ne génèrera pas de ruissellement ou de stagnation des eaux pluviales et qu'il a été conçu

Par une décision du 19 septembre 2022, l'administration fiscale a rejeté sa demande au motif que le véhicule en cause était conçu pour un usage mixte, l'excluant ainsi du droit à déduction.

JANVIER 2025 N°2025/30 Rôle N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6M [X] [C] C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jules CONCAS

X..., invoquant l'atteinte ainsi portée à son nom d'artiste et à son nom patronymique, a assigné en réparation la société Coca-Cola entreprise ; que les sociétés Coca-Cola Company et Coca-Cola services

, dont le siège est aux Etats-Unis d'Amérique, One Coca-Cola Plaza N.W., Atlanta, Georgia (30023), représentée par son président en exercice ; la société THE COCA-COLA COMPANY demande l'annulation pour

Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-4 du Code civil ; Attendu que le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service

pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1792-4 du Code civil ; Attendu que le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu

une obligation de moyen qu'elle n'a pas remplie, dès lors que les nouveaux conditionnements de ses produits ont donné de ceux-ci une image peu attrayante; qu'il souligne notamment que les fourreaux conçus