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1 725 808 résultats pour « Comte-Jansen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a8cd5801467740c949

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité économiqe régional agricole fruits et légumes

Source officielle

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CC

comm

613723a8cd5801467740c94a

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité économique régional agricole fruits et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200465

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

de congés payés et de l'indemnité de fin de mission affectées à un compte épargne-temps dans le calcul de la rémunération annuelle des salariés en contrat de travail temporaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00819

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

l'espèce ne satisfait pas à ce texte, la cour d'appel qui déboute les salariés de leur demande principale en paiement de la prime d'assiduité, en se bornant à énoncer, sans autre motif, « cependant, comme

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2402508_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A, représenté par Me Janssens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2024, par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468534.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

B, dans un délai de trois jours à compter de la notification de son ordonnance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200348

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019 » ; que cet article 3 doit en conséquence être déclaré illégal, en ce qu'il laisse subsister, pour les cotisations dues au titre des années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be37

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

JANSSENS, avocat au barreau de PARIS Et après avoir entendu les conseils des parties lors des débats de l'audience publique du 9 juin 2008 : Les sociétés US Nonwovens et Kapa D... ont interjeté appel

Source officielle
CC

civ2

61372457cd58014677414b2a

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., la cour d'appel (Aix-en-Provence, 13 février 2003) a jugé que l'URSSAF avait exactement évalué l'assiette des cotisations litigieuses ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Protection sociale

6036f3b886b72a87f66372d1

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Protection sociale ARRÊT DU 23 FEVRIER 2021 APPELANT : [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3cc

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, a infirmé

Source officielle
CC

civ2

61372099cd580146773ec377

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

du coût d'un technicien agricole salarié à temps plein, dans la mesure où "ce coût excède ou au mieux atteint le montant des résultats dégagés par l'exploitation de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02657

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

auprès de la Société générale ; que, sur appel de la société Lorelei, la chambre de l'instruction a limité la saisie au montant des sommes versées sur ce compte par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC002961316

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

Other complaints under well-established case-law   Date of receipt of Government’s declaration Date of receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f4c

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Transnational Business ; que ces deux entités juridiques étaient vides de tout actif et n'existaient que sur le papier ; que le prévenu a mis Philippe Y... en confiance en lui présentant Pierre Z... comme

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CC

cr

61372565cd5801467741d576

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

complicité d'abus de crédit au préjudice de l'UBC ; "aux motifs qu'Antoine C... qui recevait les situations mensuelles de risques et qui les examinait faisant des observations aux gestionnaires de comptes

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421cf6

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200861

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

litigieux au compte de cette société et de rejeter la demande présentée par cette dernière sur le fondement de l'article D. 242-6-17 en retrait de ces coûts de son compte » ; 1) ALORS QUE le taux de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200295

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

L'assureur a refusé sa garantie au motif que les conditions générales du contrat ne garantissaient pas le vol commis avec les dispositifs de déverrouillage et de démarrage du véhicule, sauf s'ils avaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201332

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

de cotisations ; qu'en se refusant ainsi à apprécier elle-même les motifs du redressement issus de la lettre d'observations du 16 août 2013, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir négatif et ainsi

Source officielle