pris de la violation des articles 592, 712-1 alinéa 2 et 712-13 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre de l'application des peines était composée

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 512, 592 et 593 du code

violation des articles 1134 du Code civil, 469-3, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui statuait sur la peine, a été rendu par une juridiction qui n'était pas composée

Pascal X..., demeurant 9, impasse du Bois du Chapitre à Quarouble (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Philippe X..., demeurant 9, impasse du bois du Chapitre, Quarouble (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

[K] de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés, que ce dernier avait commis une faute lourde, la cour d'appel a violé l'article L. 3141-26 du code du travail dans sa rédaction résultant de

Y... deux vols aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination de Tunis ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence

X... quatre billets aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence

X... un vol aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence a

X... trois vols aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence

confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel était composée

et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que si le salarié doit être informé sur son droit à repos compensateur, il ne peut être indemnisé en cas de défaut d'information que s'il a

composition de la juridiction qui l'a rendu et que la chambre de l'instruction est composée d'un président et de deux conseillers ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce

MEA, assureur, avait en 1984, en son nom propre et en qualité d'apéritrice, pour le compte des compagnies Rhin et Moselle et Italia , assigné la compagnie Lufthansa et la société France handling, respectivement

d'assurances Winterthur à garantir la société LTM de cette condamnation ; qu'invoquant la fraude de la société LTM qui aurait caché au tribunal qu'une compensation était intervenue entre les créances

La règle 3 b) des règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée, qui figure à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, énonce que les produits mélangés, les ouvrages composés de matières

[S], et ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD assureur de la société CERAMIC COMPAGNIE d’autre part, et a commis pour y procéder Mme [H], expert inscrit près la cour d’appel de CHAMBERY.

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRAND Michel, - La Compagnie