Toutefois, les appelants au principal, la MACIF, et la SAS RESEAUTIQUE, combattent justement l' autorité absolue et totale accordée par le Tribunal à ce jugement correctionnel, en soulignant justement

de rapporter la preuve que le dommage s'est produit alors que le bien confié était sous la garde du voiturier sauf à se voir débouter de sa demande de réparation de préjudice ;- les époux X...ne combattent

légitime, lequel exclut le harcèlement ; que les réclamations du chef du reclassement ayant été rejetées, les motifs admissibles donnés par l'employeur pour justifier des ces décisions salariales combattent

Yoan COMBARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET.

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2019, Signé par Monsieur Olivier GOURSAUD, Président et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute de

- le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Chopineaux représentant M. et Mme C et D substituant Me Combaret

B et autres, requérants, - les observations de Me Lamouille, représentant la commune d'Ecully, - et celles de Me Combaret, représentant la société MCA Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

       En tout état de cause, les requérants combattent la thèse du Gouvernement, selon laquelle le fait d'avoir donné suite à leur nomination aux postes en cause devait être interprété

Le 4 février, les chars ont défilé simplement en raison de la célébration de la soirée de Jérusalem (...) sous couvert de la lutte contre le fondamentalisme, ils combattent la conviction du peuple (...

Les requérants combattent cette thèse, en soulignant que leurs griefs concernent une situation continue.

    Les requérants combattent ces thèses et affirment que leur affaire a connu une durée excessive. 26.

    Les requérants combattent cette thèse et affirment que, selon la jurisprudence de la Cour, leur constitution de partie civile conduisait les juridictions pénales à trancher une «   contestation

Ces menaces se font violemment sentir auprès de ceux qui combattent pour la démocratie.

       Les requérants combattent les thèses avancées par le Gouvernement.

    Les requérants combattent la thèse du Gouvernement. 45.     La Cour rappelle qu’elle a déjà rejeté un argument identique dans l’affaire Özdemir c.

    Les requérants combattent ces arguments. 23.

    Les requérants combattent la thèse du Gouvernement et plaident que l’action en dommages-intérêts sur le fondement de l’article   105 de la loi d’accompagnement du code civil était dépourvue

Les requérants combattent cette thèse. Ils soulignent le caractère continu et constant des souffrances morales qu’ils éprouvent du fait de la mutilation de la dépouille mortelle de leur enfant.

        Les requérants combattent la thèse du Gouvernement en rappelant qu'ils ont invoqué expressément l'article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention devant la Commission