AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601306_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Privé de tout droit au travail, il ne peut subvenir aux besoins de son foyer et est empêché de se rendre en Colombie pour rendre visite à sa famille ; - la décision est entachée d’un défaut de motivation
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BENTOUHAMI-COLOMBEL associés
Cette société n'exerce aucune activité
14/07/2026
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COLOMBEL, Céline, LARUELLE
09/07/2026
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COLOMBEL FREDERIC BATIMENT
07/07/2026
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COLOMBEL FREDERIC BATIMENT
07/07/2026
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COLOMBEL, Céline, LARUELLE
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
03/07/2026
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J.L.D. CESEDA
669640cbf5112d8edd056c90
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [F] [R] né le 23 Juillet 1981 à [Localité 3] de nationalité Colombienne
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