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13 491 résultats pour « Colombel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601306_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Privé de tout droit au travail, il ne peut subvenir aux besoins de son foyer et est empêché de se rendre en Colombie pour rendre visite à sa famille ; - la décision est entachée d’un défaut de motivation

Source officielle

Page 42 sur 675

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Journal officiel
Créations

BENTOUHAMI-COLOMBEL associés

SIREN 107066896Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Cette société n'exerce aucune activité

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

COLOMBEL, Céline, LARUELLE

SIREN 488690660Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLOMBEL FREDERIC BATIMENT

SIREN 452088511Greffe du Tribunal de Commerce de caen

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLOMBEL FREDERIC BATIMENT

SIREN 452088511Greffe du Tribunal de Commerce de caen

07/07/2026

Voir →

Immatriculations

COLOMBEL, Céline, LARUELLE

SIREN 488690660Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/07/2026

Voir →

TJ

J.L.D. CESEDA

669640cbf5112d8edd056c90

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [F] [R] né le 23 Juillet 1981 à [Localité 3] de nationalité Colombienne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510381_20250421

Administratif

21 avril 2025

21 avril 2025

C, ressortissant colombien né le 4 octobre 2001, demande l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301552_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A B, ressortissant colombien, est entré en France le 28 mai 2022 accompagné de sa conjointe et de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305578_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Mme A B ressortissante colombienne née le 3 avril 1990, accompagnée de ses trois enfants mineurs demande, par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 13 mars 2020 par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00317_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B, ressortissant colombien né le 21 avril 1991, est entré irrégulièrement sur le territoire français fin 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00967_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A C, ressortissant colombien, est arrivé en France le 26 décembre 2014 sous couvert d'un visa de type C valable jusqu'au 18 janvier 2015.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406009_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Mme E, ressortissante colombienne née le 9 mars 1995, déclare être entrée en France le 27 janvier 2023.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100194

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

propriétaire du bien en cause, a écrit au préfet des Hauts de Seine qu'il avait cessé son activité de nettoyage de vêtements à l'aide de perchloroéthylène située au 22 rue Chesfon à Bois Colombes

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff0eb

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

expressément, dans ses conclusions d'appel, du principe du droit d'utilisation par la SCI des voiries et réseaux du lotissement Lavaury pour desservir de façon permanente les deux lotissements dits Colomberie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500791_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C B A, ressortissant colombien né le 29 décembre 1995 déclare être entré en France le 20 juin 2023 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202736_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

H D J, ressortissant colombien né le 3 décembre 1992 à Bogota (Colombie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2012. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163030

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 09 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

6984423ecdc6046d47fbe4ca

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

77006 - 76080 LE HAVRE CEDEX représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Monsieur [J] [C] né le 23 Mai 1962 à LE HAVRE (76600), demeurant 90 rue Près Colombels

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eba7389f87eaf128461

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

APPELANTS Madame [J] [N] [D] Née le 08 Novembre 1958 à [Localité 5] (COLOMBIE) Demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [R] [G] Né le 09 Mai 1997 à [Localité 4] (06) Demeurant [Adresse 2] Monsieur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2509411_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., ressortissant colombien, déclare être entré en France le 13 novembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01382_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A C, ressortissant colombien né le 7 avril 1991, est entré en France le 22 mars 2019 selon ses déclarations. Le 27 décembre 2022, il a sollicité son admission au séjour pour raisons médicales.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316561_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, ressortissant colombien né le 3 mars 1985, a présenté une demande d'entrée en France au titre de l'asile à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309972_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B, ressortissant colombien né le 15 août 1986, a sollicité le 1er décembre 2022 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500082_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B D et Mme E F, ressortissants colombiens, nés respectivement le 14 mai 1981 à Pereira (Colombie), le 26 février 1970 à La Macarena Meta (Colombie) et le 7 janvier 1951 à Pereira (Colombie), sont entrés

Source officielle