Jacques ZA..., domicilié au Combeau, Bourgougnague à Lauzin (Lot-et-Garonne), 5°) Mme Jeannine ZK..., domiciliée Petit Fougereau Roumagne à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 6°) Mme Solange ZN.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, non communiqué, le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, représenté par la SCP Gombaud Combeau

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Châteaudun - 94130 NOGENT SUR MARNE C/ Société FONCIA VAL DE MARNE (LOVEGIM MAROLLES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

[Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Caroulle Colomban - Le Président [Adresse 6] Cabinet Jakubowicz & Associes [Adresse 7] Le 29 septembre 2007, la société Altamor a acquis

SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

C depuis le 3 mai 2018 concernant l'appartement situé 15 rue de la Colombette à Toulouse, ce aux torts exclusifs du locataire.

STALINGRAD, À VILLEJUIF (94800), [T] [L], COMMUNE DE VILLEJUIF, DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

social [Adresse 1], représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD en la personne de Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Maître Stéphane COLOMBET

Geneviève (décédée le 22 mars 2015) représentée par l'UDAF de la Haute Vienne de nationalité Française née le 24 Septembre 1922 à COLOMBEY LES BELLES (54), demeurant EHPAD ... 87130 CHATEAUNEUF LA FORET

(Mayenne), 37 / Mme Jeanne XB..., demeurant La Gare (Mayenne), Louverne, 38 / Mme Elisabeth XL..., demeurant Colombette (Mayenne), Montigne-le-Brillant, 39 / Mme Nadine XK..., demeurant ...

bâtiments environnants produites par les requérants, que le projet s'insère dans une zone composée d'habitations en R+3 ou R+4 présentant toutes un style architectural typiquement normand, avec des colombages

Le 22 septembre 2022, il a fait l'objet d'un contrôle par les services de la gendarmerie de Colombey-les-Belles.

La construction envisagée s'implante en bordure de la rue des vignerons et de la route départementale 842, qui comportent des maisons en colombage, mais également des constructions sans intérêt architectural

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Nathalie BRUN, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller