fortiori les éléments qui lui permettaient de constater son approbation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 315-2-1 du code de l'urbanisme ; 3 / que les colotis

la vente n'octroyait pas à ce dernier un droit unilatéral à modifier la forme des lots en fonction des circonstances ; que de telles modifications, de nature à changer les droits et obligations des colotis

n'avait été accordée que sur recours gracieux de la société Disc'az, ni du fait que le salarié reconnaissait, dans ses propres conclusions d'appel (page 8), que l'inspecteur du Travail de La Garenne-Colombes

réparation, qui soulignait que la confusion entretenue par les sociétés Hello et Nimtex consistait à présenter les tissus imprimés, avec une évidente parenté d'inspiration des dessins, dans la même gamme de coloris

présent, la cour d'appel a considéré que le certificat médical initial faisait état d'un « cancer primitif pulmonaire, ancien décontaminateur nucléaire » et que le médecin conseil a considéré dans le colloque

prévisible fixé par le médecin conseil », la cour d'appel a retenu que « la maladie déclarée par la salariée est une maladie hors tableau relevant de l'article L. 461-1 alinéa 4 et qu'il s'avère que le colloque

de son père René Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de communication

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 La Coopération agricole Nouvelle Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Coop

He is currently serving a sentence in the Yenakiyevo Correctional Colony. A.

(le GIE Colo) est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Y... père au cours d'un retour de colonie ; - c'est ainsi que M. et Mme Y..., à la tête d'une famille de huit enfants et aux revenus très modestes, ont accepté qu'André X... emmène certains enfants

aux pressions de l'association et même de leurs propres parents ; qu'il résulte de leurs déclarations que les jeunes ne souhaitaient pas parler, car le prévenu, aumônier, directeur de chorale et de colonie

loi "pour application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime ; dans les colonies

"pour l'application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime ; dans les colonies

reprochés ; "alors que, d'une part, dans ses conclusions d'appel le prévenu expliquait que s'il n'avait pas transmis la plainte des enfants au responsable du Comité d'entreprise en charge de la colonie

Dary, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [Z] [X], et de l'[1], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.