Le syndicat UNSA a obtenu un élu titulaire dans le premier collège et la liste commune quatre sièges de titulaires dans le deuxième collège et quatre sièges dans le troisième collège. 6.

Le syndicat UNSA a obtenu un élu titulaire dans le premier collège et la liste commune un siège de titulaire dans le deuxième collège et onze sièges dans le troisième collège. 6.

Le 4 mars 2013, une première expertise médicale a été confiée à un collège de trois experts, qui a conclu que V...

, c'est-à-dire le collège ouvriers et employés, le collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés et le collège cadres.

ont, après consignation du prix, obtenu du juge-commissaire le 22 février 1980 la radiation de toutes les inscriptions existantes ; que la Banque Vernes et commerciale de Paris (la banque Vernes) colloquée

1996 ; que, dès lors, en sa qualité de lotisseur, la commune ne pouvait pas ignorer que la modification des limites entre les lots 11 et 12 dudit lotissement n'avait pas fait l'objet d'un accord des colotis

qu'a retenu le tribunal, la Sarl GB2 a été alimentée de vêtements à vendre et que les traites étaient causées ; or, l'étude du compte client GB2 (D22) démontre que d'avril à octobre 2003, Confection Coulanges

1 et non du collège 2 ; qu'y est également ajouté « annule la candidature de M.

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Colson, de la SCP Gatineau, avocat de la société Euro X...

X..., avocat, a été convoqué devant le conseil de discipline "pour avoir, lors du colloque d'ouverture des journées-justice, participé à l'organisation de la diffusion d'un article de presse par le biais

société Generali Belgium, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, ès qualités, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Ardosa, de la SCP Monod, Colin

caisse n'ayant pas à communiquer à l'employeur les pièces médicales détenues par le médecin conseil et ayant permis de fixer cette date ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a constaté que la fiche du colloque

l'acte altéré était opposé comme preuve ; que le faux reproché à Vabat est établi, de même que l'usage de faux du fait de la production du contrat du 3 mars 1989, devant le tribunal d'instance de Colombes

greffe de la cour d'appel, dans le délai de droit commun ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt et des pièces de la procédure qu'il existait en l'espèce moins de quatre créanciers inscrits et colloqués

Y... eût fait valoir qu'aux termes de l'accord d'occupation constaté par les premiers juges, les parties étaient convenues d'un bail à colonat partiaire par lequel il s'était engagé à cultiver l'héritage

dans le but d'éléver ses trois enfants et de permettre à son mari de poursuivre sa carrière de gendarme en le suivant au gré de ses affectations, facilitant ainsi sa désignation au grade de lieutenant-colonel

affectation hypothécaire de premier rang ; que, lors de la liquidation judiciaire des emprunteurs prononcée le 6 février 1995, le bien immobilier a été vendu, le liquidateur ayant dressé un état de collocation

Y..., coloti, d'avoir ouvert un accès à son lot sur la voirie, partie commune du lotissement, entraînant la suppression de plusieurs emplacements de stationnement réservés par le règlement du lotissement