Le Collen poursuivant la réparation du préjudice résultant des dégâts causés à son hélicoptère, le tribunal, par jugement du 12 juillet 1983, a condamné M.

Léopold COHEN, Président, Mme Valérie LEONARD, M. Philippe GASSEND, M. HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

COHEN, Président, M. GASSEND, M. BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 24 octobre 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

COHEN, Président, M. BOSSY, M. GASSEND, M. BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

MINUTE : 26/00053 AFFAIRE [I] [V] épouse [Y] C/ [U] [Y] DEMANDEUR Madame [I] [V] épouse [Y] Née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (Maroc) domiciliée : chez Maître Chantal BITTON-COHEN

GFL Elisant domicile au Cabinet de Maître Dina COHEN SABBAN, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 1], représentée par Me Dina COHEN-SABBAN de l'AARPI SEYES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque :

Maître Constantin MILIOTIS de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T0003 DEFENDERESSES S.C.I GPI AUSTERLITZ 1 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER

EUROPEAN HOMES 36 DEMANDEURS ET DEMANDEURS A LA RECTIFICATION Monsieur [I] [W] né le 15 Mai 1983 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gad COHEN, avocat au barreau de PARIS

[Adresse 4] c/ [Z], [Z] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUV rosse délivrée à Me COHEN Jean-Marc Copies délivrées à Monsieur [S]

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/00365 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEH Monsieur [U], [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau

BS INVESTISSEMENT dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 1er mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire, les décisions

B, représenté par Me Trojman-Cohen, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 en tant qu'il porte affectation d'office sur un

A..., représenté par Me Cohen, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis

B..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

C..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 5 juin 2022 et 26 juillet 2022 ; 2°) d’annuler la décision

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, l'association Cosens déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.