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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204853_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
montant maximum annuel du CIA pour les agents titulaires du grade d'attaché territoriale exerçant des fonctions de direction générale est de 6 390 euros ; la décision de lui attribuer un CIA nul est entachée
Source officielleChambre 1
DTA_2302501_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Toutefois, alors que la situation d’un agent n’est constituée au regard de ses droits au CIA qu’à l’échéance de l’année au titre de laquelle celui-ci est versé, les dispositions de cette délibération,
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245f
12 mars 2015
12 mars 2015
DELAGE ET CIE ; à la condamnation de la S. A. S. ENTREPRISE J. DELAGE ET CIE à leur verser la somme de 1. 500, 00 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
68ef2c25796eb4b748562971
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f39c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par acte d'huissier du 18 juin 2018, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic le cabinet Poncelet & Cie, a assigné Mme [D] devant le tribunal
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696603f5cdc6046d471dadee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
volontaire de la société Banque CIC Sud Ouest ; - débouté Mme [S] de l'intégralité de ses demandes ; - condamné Mme [S] aux dépens ; - condamné Mme [S] à payer à la société Banque CIC Sud Ouest la
Source officielle1ère Chambre
62f49bdd5d4cce05d4141828
10 août 2022
10 août 2022
La SA BANQUE CIC SUD OUEST a engagé une procédure de distribution.
Source officielleDeuxième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640b2
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 22 juillet 2019, elle a conclu avec la société par actions simplifiée CM-CIC LEASING SOLUTIONS (ci-après « la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS ») un contrat de crédit-bail en date du 22 juillet 2019
Source officielleDELIBERES A VIDER
6a118884cdc6046d47ab9f93
11 mai 2026
11 mai 2026
en cas de défaillance de celle-ci.
Source officielleChambre civile
67932e3c20da87ff5e011267
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ARRÊT N° N° RG 24/00067 N° Portalis DBWA-V-B7I-CN2E SA BANQUE CIC EST C/ M .
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c7b448a370008a720de
12 janvier 2024
12 janvier 2024
CIE EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 326 534 955
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f32fcdc6046d473f9fb6
11 avril 2025
11 avril 2025
Débouter la société « CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS » de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0abe8cdc6046d47d89ce5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le CIC EST sollicite du tribunal de : Vu le jugement du Tribunal de commerce de Soissons en date du 23 mai 2024.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf1c0f38137e6792a52
24 avril 2025
24 avril 2025
[O] [W] ne peut être contraint à payer à la SA BANQUE CIC NORD OUEST la moindre somme au titre du prêt du 17 septembre 2018, - condamné la SA BANQUE CIC NORD OUEST aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c5
8 novembre 2002
8 novembre 2002
CHAMBRE B Par jugement du 20 décembre 2000 le Tribunal de Grande Instance de NANTES a condamné solidairement Dominique X..., la Société REALISATION, CONSEIL et AGENCEMENT (en abrégé : la Société RCA) et le CIO
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d6
8 novembre 2002
8 novembre 2002
CHAMBRE B Par jugement du 20 décembre 2000 le Tribunal de Grande Instance de NANTES a condamné solidairement Dominique X..., la Société REALISATION, CONSEIL et AGENCEMENT (en abrégé : la Société RCA) et le CIO
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a046704cdc6046d47957eaa
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Tribunal examinera donc le bien-fondé des demandes du CIC SUD OUEST au regard des pièces produites.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f9502ede0ebe408dac7069
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La Banque CIC Nord-Ouest a déclaré une créance chirographaire à hauteur de 29.101 euros.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038601890
12 juin 2019
12 juin 2019
RFF a établi le décompte général le 10 avril 2014 et l'a notifié à la société Angelo Meccoli et Cie, qui l'a signé avec réserves le 22 mai 2014.
Source officielleJugeContentieuxProtection
68d2ee7a69293f91fcc72fa1
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par acte de commissaire de justice daté du 3 mars 2025, la Banque CIC SUD OUEST a fait citer Monsieur [G] d’avoir à comparaître le 20 mai 2025 afin d’obtenir sa condamnation, à lui payer les sommes suivantes
Source officiellePage 42 sur 5584
CIPERE, Ionut-Claudiu
25/02/2026
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CIPERO
30/08/2020
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CIPERO
18/06/2020
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CIPERO
18/08/2019
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CIPERO
24/07/2018
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