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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dbcd58014677421077

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

selon les déclarations de sa passagère Nathalie A..., l'a rattrapé Place de l'Armée du Rhin à Nice, est sorti de son véhicule pour établir un constat amiable ; il l'a à nouveau suivi, alors que Jean-Christophe

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR00229

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour vol, usage habituel de faux documents administratifs et infractions à la législation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300049

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société Christophe fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande visant à condamner M.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff99

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

premier en janvier 1993 et pour le second le 15 janvier 1992, ne font la preuve de cette communauté de vie; que la production par Aïman G... de copies de quittances EDF-GDF, établies au nom de Christine

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb3

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 20 000 euros ; "aux motifs que Marie-Christine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259930

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Christian J, demeurant ... ; Mme Christel A-, demeurant ... ; M. Patrick A, demeurant ... ; Mme Christine B, demeurant ... ; M. Gérald C, demeurant ... ; Mme Elisa D, demeurant ... ; M.

Source officielle
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cr

6079a87d9ba5988459c4d7ef

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Christian, - Y... Daniel, - Z... Francis, - A...

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CC

civ1

Donne défautc/MM. André et Gabriel X

613723c2cd5801467740dcc1

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b54b

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

articles 144 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble 593 du même Code, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Christian

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b54c

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

144 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble 593 du même Code, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Christophe

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CC

cr

6137256bcd5801467741d92f

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Christian, - BERNARD Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 décembre 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation

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CC

cr

61372571cd5801467741dc30

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Christiane, - MURAT Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 9 décembre 1993, qui les a condamnées pour recel, la première nommée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis,

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cr

613724fdcd5801467741a0aa

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Bernard et Christophe C..., à Mme Raymonde C..., à Mme Marie-Josée B... en son nom personnel et es qualités ; " alors que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que la Cour possède les éléments suffisants

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civ1

61372200cd580146773f9664

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Christophe Z..., lequel exerçait son activité dans les locaux occupés jusque-là par sa grand-mère à Bagnères-de-Bigorre ; que, reprochant à Mme Z... des manquements aux interdictions imposées aux agents

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cr

6137262bcd580146774237b5

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et 15 jours de suspension

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cr

édure suiviec/Jacques X

61372630cd580146774239dd

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X..., Christian

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cr

61372577cd5801467741dfbb

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 18 juin 1996,qui l'a condamné, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, à 15 ans de réclusion criminelle ;

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CC

civ2

60794d369ba5988459c485a9

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

Guillaume X... a, en compagnie de ses amis Christophe Y... et Philippe Z..., absorbé au domicile de Mme Y..., une quantité importante de boissons alcoolisées, puis a chuté lourdement dans un escalier ;

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CC

cr

6137264fcd58014677424928

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

Christian, - Epoux Y... Edouard, - Y...

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