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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a44
17 septembre 2013
17 septembre 2013
C affectée à l'agence de Cholet, a fait connaître à Mme Elisabeth A..., déléguée syndicale, que le 26 février précédent, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b4
5 juin 2003
5 juin 2003
ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur CHOLLET, Conseiller GREFFIER LORS DES Y...: Monsieur GUINART Y... à l'audience publique du 02 Avril 2003, ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03e
29 avril 2008
29 avril 2008
A LA REQUÊTE : Monsieur Christophe X... ... 49300 CHOLET représenté par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officiellesoc
61372206cd580146773f999c
2 février 1994
2 février 1994
Hôpital à Cholet (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section industrie), au profit : 1 ) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00202
1 février 2017
1 février 2017
CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° D 15-16.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607175_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représentée par Me Cholet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01624
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa5f
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/01926 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49300 CHOLET
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007838210
5 mai 1993
5 mai 1993
la décision du 6 juillet 1983 du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nantes suspendant l'exécution de la délibération du 6 juin 1983 du conseil d'administration de l'URSSAF de Cholet
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035995538
9 novembre 2017
9 novembre 2017
activités ferroviaires et routières du 6 juillet 2016 relatif au projet de décision de la région Pays de la Loire d'interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Cholet
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c7a
28 novembre 2006
28 novembre 2006
instanceJugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Juin 2005, enregistrée sous le n 03.458 ARRÊT DU 28 Novembre 2006 APPELANTE :URSSAF DE CHOLET44
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de71
17 mai 2011
17 mai 2011
EN MAUGES Madame Khadija Y... épouse X... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES représentés par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE CHOLET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00884
5 avril 2011
5 avril 2011
jugement attaqué (tribunal d'instance d'Angers, 20 avril 2010), que la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire est issue de la fusion des caisses primaires d'assurance maladie d'Angers et de Cholet
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f6274
9 avril 1992
9 avril 1992
rendu le 24 octobre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Cholet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10466
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 20-19.592 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ateliers Chollet
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f55
11 février 1999
11 février 1999
cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Cholet
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c07
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Jugement du Conseil de Prud'hommes de CHOLET du 16 Mars 2000.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201027
16 juin 2016
16 juin 2016
à la société Nuit d'Artistes deux lettres d'observations aux fins de redressement de cotisations pour travail dissimulé, relatifs à deux spectacles qu'elle a produits avec des artistes, membres des choeurs
Source officielleciv2
613724b1cd58014677417969
8 février 2007
8 février 2007
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2004), que la société G de G a confié la commercialisation de ses produits à la société Heinz Frozen & Chilled
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300356
5 avril 2018
5 avril 2018
Y... une « concession constituée de quarante-six voiliers et d'une charrette de transport, un aval et l'autorisation du Sénat pour que le repreneur puisse travailler en exclusivité sur le jardin du Luxembourg
Source officiellePage 42 sur 1109
CHOLET, Pierre
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire M. Pierre CHOLET (RG26/0964) - Date de cessation des paiements : 18 Mai 2026 - Liquidateur : SILVESTRI Jean Denis, 23 Rue du chai des farines, 33000 BORDEAUX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00964
09/07/2026
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CHOLET DUPONT ASSET MANAGEMENT
09/07/2026
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E.S Signature, SARL EIGHT CHOLET
Suivant acte SSP en date du 01-06-2026, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT LOIRET. Le 22-06-2026. Dossier 2026 00025194 référence 4504P01 2026 A 01488. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Achat d'un fonds de commerce de coiffure, esthétique, de vente de produits et accessoires de beauté moyennant le prix de 118 400 euros sis 2 rue Jean Hupeau 45000 Orléans
08/07/2026
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SAS CHOLET INVEST
08/07/2026
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GCA CHOLET
07/07/2026
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