Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Estelle MOREAU,

toque : R189 INTIME VILLE DE PARIS Prise en la personne de son Maire y domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés sur l'audience par Me Sandrine DOREL, avocat

Philippe O, à Mme Christine O, à M. André E, à Mme Geneviève E, à M. Jacques E, à M. Yannick E, à M. Jean-Louis F, à M. José W, à Mme Maria W, à M.

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine

Me Valérie Toutain de Hauteclocque, avocat au barreau de Paris, toque : D0848 INTIMÉES Madame [B] [J] L'Aubenière [Adresse 2] Représentée par Me Sandra Ohana de l'AARPI [Personne physico-morale

AIMAR, Présidente Mme Monique TAFFIN-REY, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Sylvie NEROT, Conseillère, empêchée Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière

.) - Mandataire liquidateur de PB CARD [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparant Madame [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Monique PARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Rôle N° 13/00477 [R] [U] épouse [Z] C/ SCP [K]-[N]-COLLEUL-[X]-[B] Grosse délivrée le : à : - Me Jeremy VIDAL, avocat au barreau de TOULON - Me Christine

Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

SAINT-LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 décembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Claude CRETON, président Christine

Claude CRETON, président et Mme Christine BARBEROT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine

Courgey, demeurant Grande Rue, 21410 Arcey, 35 / de Mme Anne-Laure Lepaul, demeurant 16, rue de Laubenheim, 21110 Longchamp, 36 / de Mme Monique Logerot, épouse Réamot, demeurant 53, rue du 26ème

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique

Début novembre 2001, il lui était reproché des actes de harcèlement moral et sexuel à l'encontre de certains salariés de l'association, et était peu après licencié.

de la SELARL MOIROUX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0405, substitué sur l'audience par Me Clovis BEUDARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0405 COMPOSITION DE LA COUR :

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère dans les