1980 Zainsk   500 500 Ilgiz Ravilyevich GALIYEV 1988 Naberezhnyye Chelny   500 500 Nailya Faatovna GALIYEVA 1966 Naberezhnyye Chelny   500 500 Ilyusya Ildusovna SADREYEVA 1982 Naberezhnyye

En mai 2016, à l'expiration de la période de protection de la salariée, l'employeur l'a informée de sa mutation à compter du 1er juillet 2016 dans l'établissement de CHEZY SUR MARNE.

capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait de son éviction illégale de la procédure de passation du contrat de concession pour la gestion du centre aquatique « l’Aquacienne », sur la commune de Checy

GOSSEC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 29, rue de Champagne-77500 CHELLES Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats

ressort des pièces du dossier que par lettre du 10 juin 1982 le recteur de l'Académie de Créteil a rappelé à Mme X... l'obligation qui lui incombait, en qualité d'agent comptable de la cité scolaire de Chelles

CONSTANT, DEMEURANT A CHELLES SEINE-ET-MARNE H.L.M.

Jean-Claude Y..., demeurant à Chelles Coudreaux (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de Mme Monique

X..., chirurgien, que la clinique de Chelles, où il exerçait une partie de son activité professionnelle, a invité le 13 avril 1988 à mettre fin à celle-ci à compter du 1er septembre 1988, fait grief à

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

au paiement immédiat des amendes forfaitaires constatées par procès-verbal électronique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

B est hébergé au 65 avenue des Iles à Chelles (77 500), dans le département de la Seine-et-Marne. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Melun.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deparis distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., route nationale 34, 77500 Chelles

B résidait à Chelles dans le département la Seine-et-Marne.

B résidait à Chelles dans le département de Seine-et-Marne.

B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Chelles, dans le département de la Seine-et-Marne.

Il ressort de la requête de Mme B que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Chelles, dans le département de Seine-et-Marne.